
Vendre une terre agricole
Vous avez une prairie ou une terre de culture, parfois louée au même agriculteur depuis des années. Vendre une terre agricole demande d’abord de lire le bail et de repérer qui a un droit de préemption. Nous en achetons certaines, quand elles ont un potentiel au-delà de l’agriculture. Notre réponse arrive sous 7 jours.
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Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité
- Offre sous 7 jours
- Comptant ou sous condition
- Sans commission
- Belgique et France
Sur cette page
- À qui vendre une terre agricole ?
- Ce que nous faisons d’une terre agricole
- Terre louée : ce que le bail à ferme change à la vente
- Qui a un droit de préemption sur votre terre ?
- Les étapes de la vente d’une terre agricole
- Le prix d’un hectare, dit franchement
- Questions fréquentes : vendre une terre agricole
À qui vendre une terre agricole ?
Vendez une terre agricole d’abord à ceux qui la cultivent : le fermier en place, puis les agriculteurs de la commune. Sur une terre louée, le fermier a même, sauf exceptions, un droit de préemption.
En Wallonie, la zone agricole n’admet que ce qui est indispensable à l’exploitation, plus le logement de l’agriculteur. Pour un particulier, c’est donc un terrain non constructible, qui intéresse surtout ces acheteurs.
- Le fermier en place, qui connaît la terre et peut vouloir garder sa surface.
- Un agriculteur voisin, pour agrandir son exploitation.
- Un investisseur, qui achète une terre louée pour en toucher le fermage.
- Une coopérative ou une foncière citoyenne, qui achète des terres pour les louer à des fermes. Certaines demandent un prix qui ne dépasse pas les repères de l’Observatoire du foncier agricole.
- Un acheteur direct comme nous, quand la terre a un potentiel au-delà de l’agriculture.
Vous tenez à ce que la terre reste cultivée ? Un agriculteur ou une foncière citoyenne répondra mieux que nous à ce souhait.
Ce que nous faisons d’une terre agricole
Une terre agricole, nous l’étudions au cas par cas, et nous ne l’achetons pas toujours. Si un fermier la loue sous bail à ferme, nous passons en général notre tour, sauf exception.
Une terre libre nous intéresse si une partie est en zone d’habitat, ou si c’est un terrain en ZACC. Sans ce potentiel, un agriculteur paiera souvent mieux que nous.
Comment se passe notre achat
- Il nous faut seulement la parcelle et vos réponses à nos questions. Offre sous 7 jours, puis une seule visite du terrain.
- Nous venons voir la terre une fois le prix accepté, dans les 10 jours et en général sans vous.
- Si elle correspond à ce que vous avez décrit, le prix reste celui de l’offre. Sinon, nous proposons un prix ajusté. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.
- Nous payons comptant, sans condition, par le notaire. L’acte se signe en général 5 à 8 semaines après l’accord.
Si une partie peut recevoir un permis, la vente sous condition suspensive de permis donne un prix plus élevé. Nos autres formules sont réunies sur comment nous achetons un terrain.
Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.
Terre louée : ce que le bail à ferme change à la vente
Une terre louée sous bail à ferme se vend avec son bail. En Wallonie, l’acheteur reprend vos droits et obligations de bailleur, même si le bail prévoit l’expulsion en cas de vente.
Même un bail sans date certaine, comme un bail jamais enregistré, lie l’acheteur si le fermier exploite depuis un an. L’acheteur peut toutefois donner congé pour certains motifs légaux, avec six mois de préavis, dans les trois mois de l’acte.
Reprendre une petite parcelle pour la vendre
La loi wallonne sur le bail à ferme vous permet de reprendre une parcelle pour la vendre, à trois conditions.
- La parcelle est identifiée à l’avance dans le bail.
- Elle fait deux hectares au plus, ou dix pour cent au plus d’un ensemble d’un seul tenant du même bail.
- Le fermier l’a louée pendant trois ans au moins avant votre congé.
Le congé se donne six mois au moins avant la vente, et reste valable deux ans. Le fermier garde pourtant son droit de préemption.
Une partie louée est devenue terrain à bâtir
Vous pouvez aussi reprendre à tout moment un terrain non bâti devenu à bâtir, pour lui donner cette destination. Il faut qu’il soit à bâtir sans travaux de voirie préalables. Le préavis est de trois mois au moins.
Le fermier perd alors son droit de préemption, mais reçoit une indemnité pour le dommage subi. Faites vérifier ce cas par votre notaire.
Qui a un droit de préemption sur votre terre ?
Deux droits de préemption peuvent viser votre terre en Wallonie : celui du fermier, puis celui de la Région. Un droit de préemption permet à son titulaire d’acheter à votre place, au prix convenu avec votre acheteur.
| Le fermier sous bail à ferme | La Région wallonne | |
|---|---|---|
| Quand il joue | Vente d’un bien rural loué, sauf exceptions de la loi | Terre en zone agricole, déclarée au SIGeC, ou dans une commune en aménagement foncier, sauf exceptions |
| Délai de réponse | Un mois | Deux mois après le délai du fermier, ou trois mois sans bail à ferme |
| Si la règle est oubliée | Le fermier prend la place de l’acheteur, ou réclame 20 % du prix | La Région prend la place de l’acheteur, ou réclame au vendeur 20 % du prix |
Le fermier passe en premier : la Région n’a pas de droit quand il exerce le sien. Elle n’en a pas non plus sur une vente à votre conjoint ou à vos descendants.
Le fermier, lui, n’a pas de droit de préemption dans plusieurs cas prévus par la loi.
- Il n’exploite pas lui-même la terre, ni un proche visé par la loi.
- Pensionné, il ne peut désigner personne pour reprendre l’exploitation.
- Vous vendez à votre conjoint ou à un proche visé par la loi, sans revente dans les deux ans.
- L’acheteur est une administration publique, pour un usage d’intérêt général.
- Il a lui-même donné congé.
- Le juge de paix vous autorise, pour des motifs sérieux, à vendre sans préemption.
En Flandre
Le décret flamand de 2023 sur le bail à ferme donne aussi un droit de préemption au fermier. Il a 30 jours pour accepter l’offre.
Les droits de préemption publics peuvent, eux, retarder la vente de 60 jours au plus. Le notaire fait une seule offre en ligne pour tous. Le reste des règles flamandes est réuni pour vendre un terrain en Flandre.
Les étapes de la vente d’une terre agricole
La vente d’une terre agricole suit six étapes, de la lecture du bail à la notification qui suit l’acte.
Lisez le bail et vérifiez la zone
Le plan de secteur montre si une partie de la parcelle est en zone d’habitat. Si vous êtes plusieurs propriétaires, tous signent, comme pour vendre un terrain en indivision.Laissez le notaire demander le document de sol
Il le fait avant le compromis. En Wallonie, c’est un extrait de la banque de données de l’état des sols, en Flandre le bodemattest.Signez le compromis sous condition
La vente se fait si personne n’exerce son droit de préemption dans les délais.Le notaire notifie le fermier, puis la Région
Il peut aussi demander à la Région, avant la vente, si elle renonce. Elle a alors 30 jours pour répondre. Sans réponse, son droit reste entier.Signez l’acte
Le notaire veille à ce que le prix soit payé comme convenu.Le notaire informe l’Observatoire
Après l’acte, il prévient l’Observatoire du foncier agricole, sans frais.
Du compromis aux taxes, le reste du cadre wallon est réuni pour vendre un terrain en Wallonie.
Le prix d’un hectare, dit franchement
Le prix d’un hectare de terre agricole dépend d’abord de son occupation, puis de la terre elle-même. Aucun prix unique ne vaut pour toute la Belgique.
- L’occupation, qui pèse fortement sur la valeur : libre, ou louée sous bail à ferme.
- La qualité du sol et la région agricole.
- La surface, la forme et l’accès pour les machines.
- La zone au plan de secteur, surtout une partie en zone d’habitat.
- Les contraintes de la parcelle, comme un site Natura 2000.
Pour des repères, l’Observatoire du foncier agricole publie un rapport annuel sur le marché des terres en Wallonie. Le notaire de votre région peut aussi vous citer des ventes proches.
Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, la vente est rapide, sans commission, et nous pouvons payer le géomètre s’il n’est pas déjà passé. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.
Questions fréquentes : vendre une terre agricole
Puis-je vendre une terre louée sans l’accord du fermier ?
Oui. Vous pouvez vendre sans l’accord du fermier, mais il a un droit de préemption, sauf exceptions. S’il ne l’exerce pas dans le délai, la vente se fait avec votre acheteur, et le bail continue.
Combien de temps dure un bail à ferme en Wallonie ?
Un bail à ferme dure au moins 9 ans en Wallonie. Sans congé valable, il se prolonge de plein droit par périodes de 9 ans, trois fois au plus. Un bail de carrière ou de longue durée dure au moins 27 ans.
Une partie de ma terre est en zone d’habitat : que faire ?
Faites d’abord confirmer la limite des zones, puis voyez comment vendre une partie de son terrain. Si cette partie est louée, le congé pour terrain à bâtir peut la libérer. C’est le type de terre que nous regardons de plus près.
La vente d’une terre agricole est-elle taxée ?
Oui, si vous l’avez achetée 8 ans ou moins avant la vente. Le taux est de 33 % dans les 5 ans, puis de 16,5 %, mais une terre héritée n’est pas visée. Pour une terre reçue par donation, voyez la plus-value sur un terrain vendu en Belgique.

Recevez notre offre sous 7 jours
L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.