
Vendre un terrain à un lotisseur
Votre terrain en bordure de ville peut accueillir plusieurs maisons ? Vendre un terrain à un lotisseur se fait en général sous conditions, le temps qu’il obtienne son permis d’aménager. Nous achetons aussi les grands terrains à lotir, comptant ou sous condition. Notre offre arrive sous 7 jours.
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Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité
- Offre sous 7 jours
- Comptant ou sous condition
- Sans commission
- Belgique et France
Sur cette page
- Comment se passe la vente d’un terrain à un lotisseur ?
- Nous achetons aussi les grands terrains à lotir
- Permis d’aménager : à partir de combien de lots ?
- Combien de temps dure une vente à un lotisseur ?
- Viabilisation, taxes, fouilles : ce que paie le lotisseur
- Le prix d’un lotisseur, et le nôtre
- Les clauses de la promesse à lire avant de signer
- Questions fréquentes : vendre à un lotisseur
Nous achetons aussi les grands terrains à lotir
Nous achetons aussi les grands terrains à lotir, en France dans les villes et leur périphérie. Ensuite, nous divisons le terrain, nous y construisons ou nous revendons des lots.
Envoyez-nous l’adresse ou la parcelle, sans aucun document : notre offre vous parvient sous 7 jours. Elle peut proposer trois formules.
Comptant, sans condition
Un prix fixé, et aucun permis à attendre avant l’acte chez le notaire.Sous condition de permis
Un prix plus élevé, dans une vente sous condition suspensive de permis : elle se fait quand le permis est obtenu.Échange contre un logement neuf
Une partie du prix vous est réglée par un logement neuf, bâti sur votre terrain dans notre projet. Comme tout échange de terrain contre un appartement neuf, il se décide au cas par cas, selon le projet.
Vous signez l’offre sous réserve de notre visite et des conditions convenues. Nous voyons le terrain dans les 10 jours qui suivent votre accord sur le prix. S’il correspond à ce que vous nous avez dit, le prix ne change pas.
Sinon, nous proposons un prix ajusté. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien. Toutes nos étapes sont sur comment nous achetons un terrain.
Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.
Permis d’aménager : à partir de combien de lots ?
Aucun nombre de lots ne déclenche le permis d’aménager : seuls comptent les voies, espaces et équipements communs. Un seul lot à bâtir fait déjà un lotissement.
Sans voie commune
La division relève de la déclaration préalable, une démarche plus légère en mairie.Avec une voie de desserte commune
Il faut un permis d’aménager. Au-delà de 2 500 m² à aménager, un architecte ou un paysagiste-concepteur signe le projet. Le permis vaut 3 ans, et peut être prolongé deux fois d’un an.
Les deux régimes sont comparés en détail sur division parcellaire.
Combien de temps dure une vente à un lotisseur ?
Une vente à un lotisseur dure plusieurs mois, le temps que son permis d’aménager devienne définitif. Trois délais légaux en donnent l’ordre de grandeur.
- 3 mois d’instruction en général, 4 mois près d’un monument historique ou en site patrimonial remarquable.
- 2 mois de recours pour les tiers, dès le premier jour d’affichage.
- 3 mois pendant lesquels la mairie peut retirer un permis illégal, après sa décision.
Mis bout à bout, ils donnent au moins 6 mois entre le dépôt d’un dossier complet et un permis définitif. Les études du lotisseur viennent avant. Et comme les promesses exigent souvent un permis purgé de tout recours, un recours devant le juge retarde la vente.
Avec nous, sous condition de permis, l’acte suit l’obtention du permis : 6 à 24 mois dans nos dossiers. Comptant, l’acte a lieu en général 5 à 8 semaines après l’accord. Si la commune a un droit de préemption sur votre terrain, l’acte attend sa réponse : elle a 2 mois.
Viabilisation, taxes, fouilles : ce que paie le lotisseur
Le lotisseur paie la viabilisation des lots, les taxes liées à son permis et les fouilles éventuelles. Vous gardez à votre charge l’impôt sur la vente de votre terrain.
| Dépense | Qui la paie |
|---|---|
| Viabilisation des lots | Le lotisseur : les lots d’un permis d’aménager doivent être viabilisés et bornés |
| Équipements propres au lotissement, jusqu’au réseau public | Le titulaire du permis, si la commune l’exige |
| Taxe d’aménagement | Le bénéficiaire de l’autorisation |
| Fouille archéologique, si elle est prescrite | L’aménageur |
| Impôt sur la plus-value d’un terrain constructible | Vous, le vendeur |
Ces dépenses ne disparaissent pas : le lotisseur les retire de son prix. Avant d’équiper le terrain vous-même, lisez viabiliser un terrain avant de le vendre.
Le prix d’un lotisseur, et le nôtre
Le prix d’un lotisseur se calcule à rebours, à partir du prix de vente des futurs lots. Il en retire la viabilisation, les études, les taxes, ses frais et sa marge : le reste est votre prix.
Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, vous n’attendez aucun permis, et la vente se fait sans condition ni commission. Sous condition de permis, notre prix est plus élevé, mais vous attendez le permis comme avec un lotisseur.
Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.
Deux cas où notre achat ne convient pas
- Votre terrain est en zone rurale, loin des villes : en France, nous n’achetons que dans les villes et leur périphérie.
- Vous voulez le prix d’un lot viabilisé : ce prix rémunère des travaux et une attente que vous ne portez pas.
Le calcul à rebours, étape par étape, est sur estimation d’un terrain constructible. Si votre terrain peut accueillir un immeuble, lisez aussi vendre son terrain à un promoteur.
Les clauses de la promesse à lire avant de signer
Avant de signer la promesse d’un lotisseur, lisez quatre clauses avec votre notaire.
Les conditions suspensives
Si l’une d’elles n’est pas remplie, la promesse tombe et l’indemnité est rendue à l’acheteur.La date limite de dépôt du permis
Un acheteur qui dépose en retard et change de projet sans votre accord rend la promesse caduque.L’indemnité d’immobilisation
Si l’acheteur renonce sans motif légitime, vous la gardez.Le prix
Vérifiez qu’aucune clause ne permet de le revoir à la baisse après le permis.
Chaque condition est une porte de sortie pour l’acheteur. Moins il y en a, plus votre vente est certaine.
Questions fréquentes : vendre à un lotisseur
Le lotisseur a-t-il un délai de rétractation ?
Non. La faculté de rétractation de 10 jours ne s’applique pas à la vente d’un terrain à bâtir.
Qui paie les frais de notaire ?
Les frais d’acte sont en principe réglés par l’acquéreur, donc par le lotisseur. Le notaire calcule aussi l’impôt sur votre plus-value, et c’est lui qui le verse.
Qui paie la taxe sur les terrains devenus constructibles ?
Vous, le vendeur, si votre terrain y est soumis. La taxe communale et la taxe nationale sont dues par le vendeur, en plus de l’impôt sur la plus-value. Leurs conditions sont détaillées sur taxe sur un terrain devenu constructible.
Puis-je lotir moi-même au lieu de vendre ?
Oui. Vous devenez alors lotisseur : permis d’aménager, viabilisation et bornage des lots, vente de chaque lot. Si votre achat visait déjà à lotir puis revendre, vos profits relèvent des bénéfices industriels et commerciaux.
Un terrain agricole en bordure de ville intéresse-t-il un lotisseur ?
Non, pas tant qu’il reste en zone agricole. En zone A du plan local d’urbanisme, on ne bâtit en principe que pour l’agriculture ou des équipements collectifs. Une zone à urbaniser, dite AU, peut en revanche accueillir un lotissement.

Recevez notre offre sous 7 jours
L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.
Comment se passe la vente d’un terrain à un lotisseur ?
La vente d’un terrain à un lotisseur se passe en deux temps : une promesse sous conditions, puis l’acte. Entre les deux, le lotisseur obtient son permis d’aménager et attend qu’il devienne définitif.
L’étude du terrain
La promesse
Le dépôt du permis d’aménager
Le permis définitif
L’acte chez le notaire
Les démarches communes à toute vente sont réunies sur vendre un terrain en France.