Aller au contenu
Proposer un terrain
Maisons et jardins en bord de champs, vus du ciel

Vendre une partie de son terrain en Belgique

Votre jardin est trop grand, et vous voulez garder la maison. Vendre une partie de son terrain, c’est détacher ce fond de jardin et le vendre seul. Si l’on peut y bâtir, nous l’achetons, avec une offre sous 7 jours.

Fiche du terrain Étude gratuite, à distance. Aucun document à fournir.

Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité

Sur cette page
  1. Vendre une partie de son terrain : est-ce possible ?
  2. Vendre au voisin, à un particulier ou à nous
  3. Notre achat d’une partie de terrain, étape par étape
  4. Détacher une parcelle : la règle de votre Région
  5. Ce que la division coûte au vendeur
  6. La maison qui reste : trois points à vérifier
  7. Notre prix comptant, et quand le voisin paie mieux
  8. Questions fréquentes : vendre une partie de terrain

Vendre une partie de son terrain : est-ce possible ?

Oui, vendre une partie de votre terrain est possible, si un plan de géomètre la délimite avant l’acte. Le notaire annonce ensuite la division à la commune.

En Wallonie et à Bruxelles, détacher une seule parcelle ne demande en général aucun permis pour la division. En Flandre, un permis est en principe nécessaire si l’acheteur veut y bâtir. Pour le reste, tout se passe comme pour vendre un terrain en Belgique.

Vendre au voisin, à un particulier ou à nous

Vous pouvez vendre une partie de votre terrain au voisin, à un particulier qui veut bâtir, ou à nous. Chacun l’achète pour un usage différent, et n’en paie pas le même prix.

  • Au voisin

    Il achète pour agrandir son jardin. La partie rejoint sa parcelle, donc elle n’a pas besoin d’un accès propre à la rue. S’il ne compte pas y bâtir, son prix suit cet usage.
  • À un particulier qui veut bâtir

    Il cherche un terrain à bâtir, donc un accès à la rue. En Wallonie, sans voie assez équipée, son permis est « refusé ou assorti de conditions ». Comme il emprunte souvent, il achète sous condition de financement.
  • À nous

    Nous achetons la partie où l’on peut bâtir, pour y construire ou la revendre comme terrain à bâtir. Une bande trop étroite pour y bâtir ne nous intéresse pas. Sans accès à la rue, voyez comment vendre un terrain enclavé.

Notre achat d’une partie de terrain, étape par étape

Notre achat d’une partie de terrain suit les étapes d’un terrain entier, plus une : le plan de division.

  1. Vous nous envoyez l’adresse

    Indiquez la partie que vous voulez vendre. Aucun document n’est demandé.
  2. Vous recevez notre offre sous 7 jours

    Nous étudions d’abord à distance la zone, l’accès et ce qu’on peut y bâtir.
  3. Vous signez notre offre

    La signature se fait sous réserve de notre visite et des conditions convenues.
  4. Nous visitons la parcelle, en général sans vous

    C’est dans les 10 jours à compter de l’accord sur le prix.
  5. Le géomètre dresse le plan de division

    Nous pouvons le payer s’il n’est pas déjà passé.
  6. Le notaire annonce la division, puis l’acte se signe

    Comptant, c’est en général 5 à 8 semaines après l’accord.

Après la visite, si votre description se confirme, notre prix ne bouge pas. Dans le cas inverse, nous vous proposons un prix ajusté. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.

Vous visez un prix plus élevé ? Nous pouvons aussi acheter sous condition suspensive de permis : la vente se fait si le permis est obtenu. Le calcul de notre offre est détaillé sur comment nous achetons un terrain.

Proposer mon terrain

Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.

Détacher une parcelle : la règle de votre Région

Pour détacher une parcelle, la règle dépend de votre Région, et parfois du lotissement où se trouve votre maison.

Trépied de géomètre et borne posée au fond d’un jardinBORNE
Région Un permis pour diviser ? Ce que fait le notaire
Wallonie En principe non : il n’est requis qu’à partir de trois lots non bâtis destinés à l’habitation Il notifie la division à la commune et à la Région, 30 jours au moins avant l’acte
Bruxelles Non, sauf si la division crée ou prolonge une voie : il faut alors un permis de lotir Il communique le plan de division 30 jours avant l’acte
Flandre En principe oui pour vendre un lot à bâtir : un permis de lotir Sans permis, il notifie la division 20 jours avant l’acte. L’acte dit alors que bâtir n’est pas certain

Votre maison est dans un lotissement wallon

Créer un lot de plus demande alors une modification du permis d’urbanisation. Chaque propriétaire d’un lot reçoit une copie de la demande et peut réclamer pendant 30 jours.

Chaque étape, du géomètre à la notification, est détaillée pour diviser un terrain en Belgique. Le reste du droit flamand est réuni pour vendre un terrain en Flandre.

Ce que la division coûte au vendeur

La division coûte au vendeur le plan du géomètre et les recherches du notaire. Deux postes peuvent s’y ajouter.

  • Le plan du géomètre

    Demandez-lui un devis avant de vous engager. Si vous nous vendez, nous pouvons payer le géomètre s’il n’est pas déjà passé.
  • Les recherches du notaire

    Elles sont les mêmes que pour un bien entier, même si la partie est petite.
  • La mainlevée partielle

    Si votre bien est hypothéqué, la partie vendue doit en être libérée. Le notaire vous en demande une provision, et la banque peut aussi facturer des frais.
  • Le document de sol en Flandre

    Un bodemattest pour une partie de parcelle coûte 275,05 euros, contre 73,05 euros pour une parcelle entière.

La maison qui reste : trois points à vérifier

La maison qui reste doit rester en règle une fois le jardin vendu. Vérifiez trois points avant de signer.

  1. Les règles d’urbanisme

    Recul, surface du jardin restant, place pour une voiture : votre commune peut avoir des règles. En Wallonie et à Bruxelles, les renseignements urbanistiques les donnent avant la vente.
  2. L’accès

    Si la partie vendue n’a pas d’accès à la rue, son passage se prendra sur votre terrain. Prévoyez-le dans l’acte, car il pèsera ensuite sur votre maison.
  3. L’impôt

    L’exonération de votre habitation propre vise les bâtiments, pas un terrain vendu seul. Vous avez acheté votre bien il y a moins de 8 ans ? Demandez à votre notaire si la plus-value sur la vente d’un terrain est taxée. Un terrain hérité n’est pas visé.

Notre prix comptant, et quand le voisin paie mieux

Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, vous vendez sans commission, sans annonce et sans condition de financement. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.

Un voisin très attaché à cette partie peut payer plus que nous. Avant de lui en parler, faites le calcul pour estimer un terrain à bâtir. Puis demandez-lui son prix, et comparez-le à notre offre.

Questions fréquentes : vendre une partie de terrain

Quelle surface faut-il pour vendre un fond de jardin à bâtir ?

La surface nécessaire dépend de la zone et des règles de votre commune. En Wallonie, un certificat d’urbanisme n° 2 donne l’avis de l’autorité sur un projet précis, pour deux ans. À Bruxelles et en Flandre, interrogez le service de l’urbanisme de votre commune.

Puis-je vendre une partie d’un terrain hérité à plusieurs ?

Oui, avec l’accord de tous les copropriétaires. Un juge peut passer outre un refus seulement s’il y voit un abus de droit. Ce cas est traité pour vendre un terrain en indivision.

Combien de temps faut-il pour détacher une parcelle ?

Il faut d’abord le plan du géomètre, puis 20 jours pour le numéro de la nouvelle parcelle. Le notaire notifie la division 30 jours avant l’acte en Wallonie et à Bruxelles, 20 jours en Flandre. Avec nous, l’acte comptant suit en général 5 à 8 semaines après l’accord.

Une partie de mon terrain est louée à un agriculteur : puis-je la vendre ?

Oui, mais le fermier a un droit de préemption sur la partie louée, sauf exceptions prévues par la loi. Si la partie est sous bail à ferme, nous passons en général notre tour, sauf exception.

Achetez-vous aussi une partie de terrain en France ?

Oui, en France aussi, dans les villes et leur périphérie. La division y suit le droit français : voyez comment vendre une partie de son terrain en France.

Champ labouré au bord d’un village, sous ciel bleu

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

Votre terrain Seuls l’adresse et le téléphone sont obligatoires.

Photos ou plans (facultatif)