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Friche industrielle avec haute cheminée au bord d’un canal

Vendre un terrain pollué

Le document de sol de votre parcelle signale un risque, ou une ancienne activité y a laissé des traces. Vendre un terrain pollué, ou seulement suspect, reste possible, mais jamais simple. Nous faisons notre offre avant toute étude du sol, puis nous commandons l’étude, au cas par cas. Notre offre arrive sous 7 jours.

Fiche du terrain Étude gratuite, à distance. Aucun document à fournir.

Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité

Sur cette page
  1. Vendre un terrain pollué : ce que la loi demande
  2. Notre offre avant l’étude du sol
  3. En Wallonie : l’extrait de la BDES, et l’étude dans certains cas
  4. À Bruxelles : l’attestation du sol, puis la reconnaissance en catégorie 0
  5. En Flandre : le bodemattest, et l’étude d’abord sur un terrain à risque
  6. Qui paie l’étude et l’assainissement du sol ?
  7. Prix d’un terrain pollué : ce qui le fixe, et quand vendre autrement
  8. Questions fréquentes : vendre un terrain pollué

Vendre un terrain pollué : ce que la loi demande

Vendre un terrain pollué est permis, mais la loi de votre Région fixe ce que vous devez faire avant. Chaque Région a son document de sol et ses règles.

  • Wallonie

    un extrait de la BDES, sa banque de données de l’état des sols, à communiquer à l’acheteur. La vente seule n’impose pas d’étude.
  • Bruxelles

    une attestation du sol. Si la parcelle est présumée polluée, en catégorie 0, une étude précède la vente.
  • Flandre

    un bodemattest. Sur un terrain à risque, une étude précède la vente.

Notre offre avant l’étude du sol

Notre offre arrive avant l’étude du sol : elle part de ce que vous savez et de nos recherches à distance. Vous n’avez aucune étude à payer pour la recevoir.

  1. Vous nous décrivez le terrain

    Donnez l’adresse ou la parcelle, et ce que vous savez : ancienne activité, citerne, études déjà faites. En Wallonie, nous consultons déjà la BDES.
  2. Vous recevez notre offre sous 7 jours, sans document à fournir. Vous la signez sous réserve de notre visite et des conditions convenues.
  3. Nous visitons le terrain dans les 10 jours qui suivent l’accord, en général sans vous pour un terrain nu. S’il correspond à la description, le prix ne change pas. Sinon, nous proposons un prix ajusté. « Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien. »
  4. Nous commandons ensuite l’étude du sol, au cas par cas. Le document de sol, lui, c’est le notaire qui le demande.
  5. L’acte chez le notaire suit en général 5 à 8 semaines après l’accord. À Bruxelles en catégorie 0, et en Flandre sur un terrain à risque, il attend l’étude.

Nos formules et leurs délais sont détaillés dans comment nous achetons un terrain.

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Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.

En Wallonie : l’extrait de la BDES, et l’étude dans certains cas

En Wallonie, vendre un terrain demande un extrait conforme de la BDES, pour chaque parcelle. Vous informez l’acheteur de son contenu avant de signer.

Si l’acheteur n’a pas été informé, il peut demander l’annulation de la vente d’un terrain inscrit comme pollué ou suspect. L’extrait cité au compromis et à l’acte date de moins d’un an. Votre parcelle y porte une couleur, qui se lit ainsi.

  • Pêche

    des démarches de gestion du sol ont été faites ou sont à prévoir. Le sol n’est pas forcément pollué.
  • Lavande

    une information indicative, qui n’impose aucune étude.
  • Sans couleur

    aucune donnée connue, ce qui ne prouve pas que le sol est sain.

Une donnée fausse peut être rectifiée à votre demande, à tout moment, comme l’explique la présentation de la BDES.

Le décret sols ne déclenche une étude que dans quatre cas, et la vente n’en fait pas partie.

  • Une demande de permis sur une parcelle polluée ou suspecte.
  • La fin d’une activité à risque.
  • Un dommage causé au sol.
  • Une décision de l’administration, sur des indices sérieux.

Si l’administration vous a désigné pour assainir, l’acte dit si cette charge reste à vous ou passe à l’acheteur. Vous prévenez alors l’administration ensemble, par un courrier signé à deux.

Seul un expert agréé en gestion des sols pollués réalise une étude de sol. Elle prend de deux mois à plusieurs années.

À Bruxelles : l’attestation du sol, puis la reconnaissance en catégorie 0

À Bruxelles, vendre un terrain demande une attestation du sol de Bruxelles Environnement. Vous la transmettez à l’acheteur avant le compromis ou l’offre, et elle vaut pour une seule vente.

Tout dépend de la catégorie de la parcelle dans l’inventaire de l’état du sol.

Échelle des catégories 0 à 4 de l’inventaire de l’état du sol0Présuméepolluée1Normesd’assainissement2Normesd’intervention3Au-delà des normesd’intervention4À traiterou en traitementCATÉGORIE DE LA PARCELLEEn jaune : une étude ou un traitement, en principe avant la vente.
Catégorie Ce qu’elle veut dire Pour vendre
0 Parcelle présumée polluée, sans pollution prouvée Reconnaissance de l’état du sol par un expert agréé, avant la vente
1 Le sol respecte les normes d’assainissement Attestation valable sans limite de durée
2 Le sol respecte les normes d’intervention, pas celles d’assainissement Attestation valable sans limite de durée
3 Le sol dépasse les normes d’intervention Traitement, en principe avant la vente
4 Parcelle à traiter ou en cours de traitement Traitement, en principe avant la vente

Le traitement peut toutefois venir après la vente, si le vendeur s’engage sur un calendrier approuvé, avec une sûreté financière. Si ces règles ne sont pas suivies, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente, sauf s’il y renonce dans l’acte.

En Flandre : le bodemattest, et l’étude d’abord sur un terrain à risque

En Flandre, vendre un terrain demande un bodemattest de l’OVAM, à demander avant le compromis. Il arrive en 14 jours si l’OVAM ne connaît pas le terrain, en 60 jours s’il figure à son registre.

Un terrain à risque, ou risicogrond, accueille ou a accueilli une activité à risque. Une station-service, un atelier de garage ou un pressing en sont des exemples. Sa vente suit alors ces étapes.

  1. Une étude d’orientation

    Avant de vendre, vous la faites faire à vos frais par un expert.
  2. Si elle révèle une pollution qui demande d’autres mesures, la vente attend.
  3. Une vente plus tôt reste possible, par une cession accélérée approuvée par l’OVAM. Après un projet d’assainissement conforme, un engagement avec sûreté financière le permet aussi, du vendeur ou de l’acheteur.

Sans ces étapes, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente.

Qui paie l’étude et l’assainissement du sol ?

L’étude et l’assainissement du sol sont payés par celui que la loi de la Région désigne. Le compromis peut ensuite répartir ces frais entre vous et l’acheteur.

  • En Wallonie, l’étude liée à un permis revient au demandeur, celle liée à la fin d’une activité à l’exploitant. Si l’administration désigne quelqu’un, c’est d’abord l’auteur de la pollution, puis l’exploitant, l’usufruitier ou l’emphytéote, et enfin le propriétaire.
  • À Bruxelles, la reconnaissance en catégorie 0 est à charge du propriétaire qui vend. Le traitement peut passer à l’acheteur s’il s’engage sur un calendrier approuvé, avec une sûreté financière.
  • En Flandre, l’étude d’orientation d’un terrain à risque est aux frais du vendeur.

Les modèles de compromis des notaires, à Bruxelles et en Flandre, prévoient ce partage. Dans notre offre, il se discute au cas par cas.

Prix d’un terrain pollué : ce qui le fixe, et quand vendre autrement

Le prix d’un terrain pollué se fixe depuis ce qu’on pourra y construire, les ventes comparables et les raccordements. Notre offre en retire l’étude du sol, le traitement probable, les droits et frais d’acte, l’attente et notre marge.

C’est la méthode pour estimer un terrain à bâtir, mais le coût du sol n’est connu qu’après l’étude. Dans deux cas, vendre autrement vaut mieux.

  • Votre étude est faite et le sol est propre : vous vendez un terrain ordinaire, que le marché peut payer davantage.
  • Vous voulez assainir d’abord pour vendre au prix fort : prenez un expert agréé, et prévoyez le temps.

Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, vous vendez en l’état, sans étude à payer avant l’offre et sans commission. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.

Pour un grand site d’activité, lisez comment vendre un terrain industriel ou une friche. Les autres règles de vente sont réunies pour vendre un terrain en Wallonie ou vendre un terrain à Bruxelles. En Flandre, voyez comment vendre un terrain en Flandre.

Questions fréquentes : vendre un terrain pollué

Une ancienne station-service se vend-elle ?

Oui, une ancienne station-service se vend, au cas par cas. Le fonds BOFAS n’accepte plus de nouvelle demande, mais les dossiers déjà admis restent traités. Si le vôtre est en cours, prévenez BOFAS du changement de propriétaire.

Que risquez-vous en taisant une pollution que vous connaissez ?

Vous risquez l’annulation : le Code civil vous impose d’informer l’acheteur, et un silence voulu peut être un dol. Les compromis des notaires écartent en général votre responsabilité pour les défauts cachés, pas pour un défaut connu et tu. Dites-nous ce que vous savez : c’est aussi ce qui fixe notre prix.

Combien coûte le document de sol ?

En Wallonie, l’extrait BDES coûte 30 euros, puis 10 euros par extrait suivant, avec un plafond de 320 euros. À Bruxelles, l’attestation du sol coûte 48 euros. En Flandre, le bodemattest coûte 73,05 euros pour une parcelle entière, 275,05 euros pour une partie.

Champ labouré au bord d’un village, sous ciel bleu

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

Votre terrain Seuls l’adresse et le téléphone sont obligatoires.

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