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Chemin forestier à travers les arbres, vu du ciel

Vendre un terrain non constructible

Votre terrain est en zone agricole, en bois ou en zone verte, et vous ne pouvez pas y bâtir. Vendre un terrain non constructible reste possible, souvent à un voisin ou à l’agriculteur qui l’exploite. Nous l’achetons nous-mêmes au cas par cas, quand il a un potentiel. Notre réponse arrive sous 7 jours.

Fiche du terrain Étude gratuite, à distance. Aucun document à fournir.

Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité

Sur cette page
  1. Un terrain non constructible se vend-il ?
  2. Pourquoi votre terrain est non constructible
  3. À qui vendre un terrain non constructible
  4. Le prix d’un terrain non constructible, dit franchement
  5. Comment vendre un terrain non constructible
  6. Votre terrain non constructible peut-il devenir constructible ?
  7. Quand nous achetons un terrain non constructible
  8. Questions fréquentes : terrain non constructible

Un terrain non constructible se vend-il ?

Oui, un terrain non constructible se vend chez le notaire, comme un terrain à bâtir. Ce qui change, c’est l’acheteur, et donc le prix.

L’acheteur doit pouvoir s’en servir tel quel : un pré pour ses bêtes, un jardin plus grand, un bois de chasse. Regardez d’abord pourquoi votre terrain est non constructible, car certaines causes se lèvent.

Pourquoi votre terrain est non constructible

Votre terrain est non constructible pour l’une de deux raisons : sa zone sur le plan, ou sa situation sur place.

Par sa zone

En Wallonie, le plan de secteur range six zones parmi les zones « non destinées à l’urbanisation ». Ce sont les zones agricole, forestière, d’espaces verts, naturelle, de parc et d’extraction.

Zone wallonne Ce que la Région y prévoit
Agricole Les constructions indispensables à l’exploitation, et le logement de l’agriculteur dont c’est la profession
Forestière Les constructions pour exploiter le bois, le transformer une première fois et le surveiller
Espaces verts Le maintien, la protection et la régénération du milieu naturel
Naturelle Les seuls actes nécessaires à la protection des milieux
Parc Les actes qui créent, entretiennent ou embellissent le parc
Plan de zones dessiné : habitat, zone agricole, zone forestière, zone verteLÉGENDEZone d’habitatZone agricoleZone forestièreZone verte

À Bruxelles et en Flandre, la zone vient d’un autre plan.

  • À Bruxelles, c’est le plan régional d’affectation du sol (PRAS). Ses zones vertes n’admettent que les actes strictement nécessaires à leur affectation ou à leur fonction sociale. Ses zones agricoles admettent seulement les constructions indispensables aux exploitants, pour travailler et se loger.
  • En Flandre, c’est le gewestplan, sauf si un RUP ou un ancien BPA encore en vigueur l’a remplacé.

Les autres règles de vente sont sur vendre un terrain en Wallonie et vendre un terrain en Flandre.

Par sa situation

Un terrain en zone d’habitat peut aussi se voir refuser un permis. En Wallonie, le permis est refusé ou assorti de conditions dans deux cas.

  • Sans accès à une voirie suffisamment équipée : eau, électricité, revêtement solide, largeur suffisante, compte tenu des lieux.
  • Face à un risque naturel : inondation, karst, puits de mine, éboulement.

Ces causes se lèvent parfois : une voirie que la commune équipe, ou une étude qui précise le risque. Sans aucun accès, votre terrain est enclavé, mais il se vend aussi : voyez vendre un terrain enclavé.

À qui vendre un terrain non constructible

Vendez un terrain non constructible à quelqu’un qui en a l’usage : c’est lui qui y met le prix.

  • Le voisin, pour agrandir son jardin ou garder sa vue dégagée.
  • L’agriculteur qui exploite déjà la parcelle, ou un autre de la commune.
  • Un chasseur ou un propriétaire forestier, pour un bois qui touche le sien.
  • Une association de protection de la nature, pour une zone naturelle ou un site Natura 2000.
  • Un acheteur direct comme nous, quand le terrain a un potentiel à plus long terme.

Commencez par ceux qui connaissent déjà le terrain : vos voisins et l’agriculteur qui l’exploite. Ils achètent pour s’en servir, pas pour attendre un projet.

Le prix d’un terrain non constructible, dit franchement

Le prix d’un terrain non constructible suit l’usage qu’un acheteur pourra en faire, pas les prix du quartier. Cinq éléments le font monter ou baisser.

  • La zone exacte et ce qu’elle admet.
  • La surface et la forme de la parcelle.
  • L’accès par un chemin ou une voirie.
  • Un bail, une servitude ou un site Natura 2000.
  • La proximité d’une zone d’habitat ou d’un village.

Notre offre se fonde sur ces éléments, sur ce qu’un permis pourrait autoriser et sur les ventes comparables. Elle tient compte aussi des risques, des frais d’acte, de l’attente avant un projet et de notre marge.

Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, nous achetons en l’état, sans commission, et nous pouvons payer le géomètre s’il n’est pas déjà passé. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.

Comment vendre un terrain non constructible

Pour vendre un terrain non constructible, confirmez sa zone, repérez ce qui pèse sur la vente, puis signez l’acte.

  1. Confirmez la zone par écrit

    En Wallonie, le certificat d’urbanisme n° 1 indique la zone, une préemption ou un site Natura 2000. La commune le délivre en 30 jours. À Bruxelles, elle délivre les renseignements urbanistiques. En Flandre, demandez l’extrait urbanistique, le stedenbouwkundig uittreksel.
  2. Repérez ce qui pèse sur la vente

    En Wallonie et en Flandre, le fermier sous bail à ferme a un droit de préemption, sauf exceptions légales. En Wallonie, la Région a aussi un droit de préemption sur certains biens agricoles, sous conditions.
  3. Laissez le notaire demander le document de sol, avant le compromis

    En Wallonie, chaque vente demande un extrait conforme de la BDES, la banque de données de l’état des sols. À Bruxelles, c’est l’attestation du sol, et en Flandre le bodemattest.
  4. Fixez le prix, puis signez chez le notaire

    En Flandre, toute annonce indique la zone du terrain et son score d’inondation, même pour une prairie ou un bois.

Ces étapes valent pour tout terrain : comment vendre un terrain en Belgique les reprend, avec les frais du vendeur.

Votre terrain non constructible peut-il devenir constructible ?

Oui, un terrain non constructible peut parfois devenir constructible, mais la décision revient à la Région ou à la commune.

  • Un permis en dérogation

    En Wallonie, il peut permettre de bâtir entre deux maisons distantes de 100 mètres au plus. Elles bordent la même voirie équipée, du même côté, et datent en principe d’avant le plan de secteur. Ce comblement est exclu en zone naturelle et en zone de parc.
  • Une révision du plan de secteur

    Un particulier ne peut demander une révision que vers une zone d’activité économique, de loisirs ou d’extraction. Si une révision rend votre parcelle urbanisable, une taxe de 1 % à 30 % peut être due. Elle est à charge du propriétaire au jour où le plan entre en vigueur.
  • Une ZACC à ouvrir

    Une zone d’aménagement communal concerté (ZACC) reste en attente tant que la commune ne l’ouvre pas par un schéma. Ce que cette ouverture change au prix est sur terrain en ZACC.
  • Un nouveau plan, en Flandre

    Si un RUP rend votre terrain constructible, le propriétaire au jour du RUP doit une taxe, la planbatenheffing. Elle devient exigible à la vente, ou au premier permis que le RUP rend possible.

En Wallonie, un permis en dérogation peut aussi permettre de transformer ou d’agrandir un bâtiment existant. Un certificat d’urbanisme n° 2 vous dit si un projet précis serait accepté. Son avis vaut deux ans, pour les points examinés.

Quand nous achetons un terrain non constructible

Nous achetons un terrain non constructible au cas par cas, quand il a un potentiel, même lointain. Nous cherchons par exemple une partie en zone d’habitat le long d’une rue, une ZACC à ouvrir ou un comblement.

Sans rien de tout cela, un pré ou un bois vaut souvent plus pour votre voisin que pour nous. Les risques, eux, ne nous arrêtent pas : zone inondable, haute tension, puits de mine ou karst comptent dans notre prix. En revanche, nous ne prenons pas :

  • Un mobil-home ou une caravane seuls.
  • Un chalet posé sur une parcelle louée.
  • Une bande trop petite pour bâtir.
  • En général, une terre louée sous bail à ferme, sauf exception. Ce que le bail change pour vous est sur vendre une terre agricole.

Si votre terrain nous intéresse, l’achat se fait en trois temps.

  1. Notre offre arrive sous 7 jours, une fois reçues l’adresse ou la parcelle et vos réponses. Elle peut être comptant, ou sous condition suspensive de permis si une dérogation semble possible, pour un prix plus élevé.
  2. Nous visitons le terrain une seule fois, sous 10 jours après l’accord, en général sans vous. S’il diffère de votre description, nous proposons un prix ajusté. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.
  3. Pour un achat comptant, l’acte se signe chez le notaire en général 5 à 8 semaines après l’accord. Sous condition, il attend le permis.

Chaque étape est détaillée sur comment nous achetons un terrain.

Votre terrain est en France ? Le droit y est autre : voyez vendre un terrain non constructible en France.

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Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.

Questions fréquentes : terrain non constructible

Quel est le prix au m² d’un terrain non constructible ?

Aucun prix au m² ne vaut pour tous les terrains non constructibles. Une prairie louée, un bois et un fond de jardin en zone verte n’intéressent pas le même acheteur. Demandez à votre notaire les ventes récentes de terrains de même zone dans la commune.

Faut-il payer un impôt sur la plus-value ?

Oui, si vous avez acheté le terrain 8 ans ou moins avant la vente : un terrain hérité n’est pas visé. La taxe vaut 33 % dans les 5 ans qui suivent l’achat, puis 16,5 % jusqu’à 8 ans. Le cas du terrain donné est sur notre page plus-value d’un terrain vendu en Belgique.

Mon terrain était constructible et ne l’est plus : ai-je droit à une indemnité ?

Oui, en Wallonie, si une révision du plan de secteur vous interdit de bâtir le long d’une voirie suffisamment équipée. La Région indemnise alors la perte de valeur, moins 20 % qui restent à votre charge. L’action se fait devant le tribunal dans l’année de la vente, au plus tard 10 ans après le plan.

Mon terrain est en Natura 2000 : puis-je le vendre ?

Oui, un terrain en Natura 2000 se vend. En Wallonie, le compromis et l’acte le mentionnent, et ses parcelles non bâties sont exonérées du précompte immobilier. Elles le sont aussi des droits de succession et de donation, un atout pour qui veut les garder.

Un terrain boisé est-il toujours non constructible ?

Non. Un bois est non constructible en zone forestière, pas s’il se trouve en zone d’habitat. Vérifiez la zone avant de vendre votre bois au prix d’une parcelle boisée.

Champ labouré au bord d’un village, sous ciel bleu

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

Votre terrain Seuls l’adresse et le téléphone sont obligatoires.

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