Aller au contenu
Proposer un terrain
Toits d’une ville ancienne et grues de chantier

Vendre son terrain à un promoteur

Un promoteur vous a écrit, ou votre terrain peut recevoir plusieurs logements. Avant de vendre votre terrain à un promoteur, vous voulez savoir ce que son offre vaut et ce qu’elle engage. Nous ne sommes pas promoteur : nous pouvons acheter votre terrain comptant, sans attendre de permis. Notre offre arrive sous 7 jours.

Fiche du terrain Étude gratuite, à distance. Aucun document à fournir.

Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité

Sur cette page
  1. Vendre son terrain à un promoteur : est-ce intéressant ?
  2. Comment un promoteur fixe le prix de votre terrain
  3. Les étapes d’une vente à un promoteur, de l’offre à l’acte
  4. La condition suspensive de permis : ce que vous signez
  5. Trois pièges avant de signer avec un promoteur
  6. Ce que nous faisons autrement
  7. Notre prix, et quand un promoteur paiera plus
  8. Questions fréquentes : terrain vendu à un promoteur

Vendre son terrain à un promoteur : est-ce intéressant ?

Oui, c’est intéressant quand le promoteur peut bâtir plusieurs logements sur votre terrain et que vous pouvez attendre. Il paie ce qu’il pourra construire, pas le terrain tel qu’il est aujourd’hui.

Là où la zone permet des appartements, son offre peut donc dépasser celle d’un particulier. L’intérêt baisse dans trois situations :

  • Votre terrain ne reçoit qu’une maison, et le promoteur n’y trouve pas de projet.
  • Vous avez besoin de l’argent à une date précise, alors que le promoteur paie souvent après son permis.
  • Le projet se vendra mal, et le promoteur hésitera à le lancer.

Ce dernier point compte aujourd’hui. Les appartements neufs ne font plus que 10,1 % des ventes d’appartements en 2025, contre 20,2 % en 2021. Avant de bloquer votre terrain des mois, demandez au promoteur combien de logements il a vendus sur son dernier projet.

Comment un promoteur fixe le prix de votre terrain

Un promoteur fixe le prix de votre terrain à rebours, d’après les logements que la zone lui permet de vendre. De leur prix, il retire la construction, les études, les taxes, la commercialisation et son bénéfice.

Ce qui reste est le prix qu’il peut payer pour votre terrain. Trois postes pèsent sur ce solde.

  • Les charges d’urbanisme

    En Wallonie, l’autorité peut imposer des charges d’urbanisme au permis : voiries, espaces verts, équipements, logements. À Bruxelles, le permis peut imposer des charges du même ordre, ou une somme d’argent.
  • Le risque du permis

    Le permis peut être refusé, ou attaqué par un riverain. Le promoteur retire ce risque de son prix, ou il le reporte sur vous par une condition.
  • L’attente

    Chaque mois entre l’offre et l’acte lui coûte, et il le compte dans son calcul.

Son calcul se discute. Avant d’en parler, faites estimer un terrain à bâtir sur ce qu’il permet de construire, pas sur sa surface seule.

Les étapes d’une vente à un promoteur, de l’offre à l’acte

Une vente à un promoteur suit quatre étapes, de son offre jusqu’à l’acte chez le notaire.

Frise des étapes d’une vente à un promoteur, de l’offre à l’acte1Offre dupromoteur2Compromissouscondition3Permis, puisdélai derecours4Acte chez lenotaireOFFREACTE
  1. L’offre

    Le promoteur étudie votre terrain, dessine une esquisse et vous fait une offre. Il demande parfois une option d’achat.
  2. Le compromis

    Vous signez un compromis sous condition suspensive de permis. Le prix et la date limite y sont écrits.
  3. Le permis

    Le promoteur dépose sa demande. L’autorité décide, puis le délai de recours court.
  4. L’acte

    Si la condition est remplie à temps, l’acte se signe chez le notaire et vous êtes payé.

Les recherches du notaire et l’acte suivent le cours décrit pour vendre un terrain en Belgique. Les délais de décision sur le permis, eux, sont fixés par chaque Région.

Région Décision sur le permis Recours
Wallonie 30, 75 ou 115 jours, plus 20 jours si prolongé Promoteur refusé : Gouvernement, 30 jours. Riverains : Conseil d’État, 60 jours
Bruxelles 75, 90 ou 160 jours, plus 30 jours en été Riverains : Conseil d’État, 60 jours
Flandre 105 ou 120 jours, plus 60 jours avec enquête publique ou voirie Tiers : 30 jours, puis Raad voor Vergunningsbetwistingen, 45 jours

Avec la préparation des plans et un éventuel recours, un permis prend 6 à 24 mois dans nos dossiers. Les règles de chaque Région sont détaillées pour vendre un terrain en Wallonie et vendre un terrain en Flandre.

La condition suspensive de permis : ce que vous signez

Avec la condition suspensive de permis, la vente ne se fait que si le permis est obtenu. Tant qu’elle court, votre terrain est bloqué : vous ne pouvez rien faire qui nuise aux droits du promoteur.

Si le permis n’arrive pas, vous récupérez votre terrain libre. Faites donc écrire quatre points dans le compromis :

  • Une date limite pour le permis

    Sans elle, la condition ne tombe que s’il devient raisonnablement certain que le permis n’arrivera pas. Le blocage peut durer très longtemps.
  • Un délai de dépôt et le projet visé

    Sans délai écrit, le promoteur choisit son moment. S’il empêche le permis par sa faute, vous pouvez tenir la condition pour réalisée. En cas de désaccord, un juge tranche.
  • Le permis attendu

    Délivré, et sans recours en cours.
  • Une indemnité si la vente ne se fait pas

    Elle vous dédommage des mois d’attente.

Faites relire ces clauses par votre notaire avant de signer. La durée et l’indemnité se négocient : voyez comment vendre son terrain sous condition suspensive de permis.

Trois pièges avant de signer avec un promoteur

Avant de signer avec un promoteur, méfiez-vous aussi de trois pièges. Tous bloquent votre terrain sans vous payer.

  1. Une option longue et gratuite

    L’option d’achat vous empêche de vendre à un autre acheteur pendant sa durée. Si elle n’est pas levée, il n’y a pas de vente. Demandez un délai court, ou un montant que vous gardez.
  2. Un promoteur fragile

    Consultez ses comptes annuels à la Centrale des bilans, et ses données à la Banque-Carrefour des Entreprises. Une société récente, sans projet livré, mérite des questions.
  3. Des logements promis sans cadre

    Être payé en appartements, c’est attendre leur livraison. Demandez à votre notaire quelle garantie d’achèvement protège les logements promis.

Ce que nous faisons autrement

Nous faisons autrement sur un point : marchand de biens, nous pouvons acheter sans condition de permis. Nous achetons pour notre compte, puis nous construisons, nous divisons, ou nous revendons le terrain.

Vous choisissez parmi trois formules. La date limite d’une condition se discute à l’offre.

Formule Ce que vous recevez Quand
Comptant, sans condition Un prix fixé à l’offre À l’acte, en général 5 à 8 semaines après l’accord
Sous condition de permis Un prix plus élevé À l’acte, quand le permis est obtenu : 6 à 24 mois dans nos dossiers
Échange contre un appartement neuf Une partie du prix en logement du projet, au cas par cas 18 à 40 mois dans nos dossiers

Offre sous 7 jours, puis une seule visite du terrain : vous signez l’offre sous réserve de cette visite. Elle se fait au plus tard 10 jours après l’accord sur le prix, en général sans vous.

Terrain conforme à votre description : notre prix ne bouge pas. Sinon, nous proposons un prix ajusté. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.

Proposer mon terrain

Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.

Notre prix, et quand un promoteur paiera plus

Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, vous vendez sans condition de permis ni commission, et vous êtes payé à l’acte. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.

Un promoteur peut payer plus si vous acceptez d’attendre son permis. Regardez trois points de son offre : la date limite, l’indemnité prévue par écrit et le moment du paiement. S’ils vous conviennent, son offre peut être la bonne.

Si le géomètre n’est pas déjà passé, nous pouvons aussi le payer. Chaque étape de notre achat est détaillée dans comment nous achetons un terrain.

Questions fréquentes : terrain vendu à un promoteur

Quel prix un promoteur paie-t-il pour un terrain ?

D’après le nombre de logements qu’il pourra y vendre, pas d’après sa surface seule. Demandez-lui combien de logements son esquisse prévoit : c’est la base de son prix.

Faut-il démolir la maison avant de vendre à un promoteur ?

Non. Le promoteur achète en général avec la maison, puis la démolit : en Wallonie, il lui faut un permis d’urbanisme. Pour vendre une maison à démolir, nous l’achetons aussi, et la démolition reste à notre charge après l’acte.

Quel délai pour être payé par un promoteur ?

En général à l’acte, donc après son permis : 6 à 24 mois dans nos dossiers. Comptant, sans condition, l’acte suit en général 5 à 8 semaines après l’accord.

Mon terrain est devenu constructible : une taxe s’applique-t-elle à la vente ?

Oui, parfois : en Wallonie et en Flandre, une taxe vise le propriétaire au jour où le plan entre en vigueur. La taxe wallonne sur les bénéfices de la planification vise les révisions adoptées en projet après le 1er juin 2017. La planbatenheffing flamande peut être due quand vous vendez un terrain rendu constructible par un RUP.

Mon terrain est en ZACC : un promoteur l’achètera-t-il ?

Oui, parfois, mais l’ouverture de la zone peut prendre des années. En pratique, nous acceptons d’acheter un terrain en ZACC. Notre offre est alors sans condition, ou sous condition que la zone s’ouvre et que le permis soit obtenu.

Et si le promoteur vise un terrain que j’ai en France ?

Le droit français s’applique alors, avec sa promesse de vente et ses propres délais. Voyez comment vendre son terrain à un promoteur en France. Nous y achetons dans les villes et leur périphérie.

Champ labouré au bord d’un village, sous ciel bleu

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

Votre terrain Seuls l’adresse et le téléphone sont obligatoires.

Photos ou plans (facultatif)