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Grandes parcelles agricoles séparées par des arbres, vues du ciel

Vendre un grand terrain à lotir

Un hectare en bord de village, une ancienne prairie en zone d’habitat, un terrain trop grand pour une seule maison. Vous hésitez à lotir vous-même ou à vendre le grand terrain à lotir tel quel. Nous l’achetons entier, comptant ou sous condition de permis, avec une offre sous 7 jours.

Fiche du terrain Étude gratuite, à distance. Aucun document à fournir.

Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité

Sur cette page
  1. Vendre avant ou après le permis d’urbanisation ?
  2. Comment nous achetons un grand terrain à lotir
  3. À partir de quand un terrain devient-il un lotissement ?
  4. Qui paie la voirie et les raccordements d’un lotissement ?
  5. Délais et péremption : le calendrier d’un lotissement
  6. Lotir vous-même : l’impôt et la taxe à prévoir
  7. Notre prix, et les terrains que nous laissons passer
  8. Questions fréquentes : grand terrain à lotir

Vendre avant ou après le permis d’urbanisation ?

Vendre avant le permis d’urbanisation est plus rapide, et le risque du permis passe à l’acheteur. Vendre après peut rapporter plus, mais vous portez les études, la voirie et le risque.

Point Vendre avant le permis Vendre sous condition du permis Lotir vous-même, puis vendre
Qui demande le permis et paie les études L’acheteur L’acheteur Vous
Qui paie la voirie et les raccordements L’acheteur L’acheteur Vous, comme titulaire du permis
Quand vous êtes payé À l’acte À l’acte, quand le permis est obtenu À chaque vente d’un lot
Ce que vous risquez Un prix plus bas Un terrain bloqué pendant la condition La péremption, l’impôt, les lots invendus

Entre les deux, la vente sous condition du permis partage l’attente. Dans chaque cas, le prix suit le risque : ce que l’acheteur porte, il le retire de son offre.

Compromis, recherches du notaire, acte : le reste de la vente suit le cours décrit pour vendre un terrain en Belgique.

Comment nous achetons un grand terrain à lotir

Nous achetons un grand terrain à lotir d’un seul bloc, puis nous le divisons, y construisons ou revendons des lots. Vous n’avez ni plan à dessiner, ni permis à demander.

  1. Vous nous envoyez l’adresse ou les numéros de parcelles. Aucun document n’est demandé.
  2. Nous étudions à distance la zone, les schémas communaux, la voirie, les réseaux et l’état du sol.
  3. Vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle peut proposer plusieurs formules, côte à côte.
  4. Vous signez l’offre, sous réserve de notre visite et des conditions convenues. Dans les 10 jours après l’accord sur le prix, nous visitons le terrain, en général sans vous.
  5. L’acte se signe chez le notaire. Comptant, c’est en général 5 à 8 semaines après l’accord.

Pour un terrain à lotir, le comptant, sans condition, vous évite toute attente de permis. La vente sous condition de permis donne un prix plus élevé, payé quand le permis est obtenu. Comptez 6 à 24 mois dans nos dossiers.

Chaque formule est détaillée dans comment nous achetons un terrain.

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Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.

À partir de quand un terrain devient-il un lotissement ?

Un terrain devient un lotissement quand sa division en lots à bâtir dépasse le seuil de sa Région. Sous ce seuil, une division simple suffit.

Région Permis requis Sous le seuil
Wallonie Permis d’urbanisation dès 3 lots non bâtis destinés à l’habitation Le notaire notifie la division 30 jours avant l’acte
Bruxelles Permis de lotir si la division crée ou prolonge une voie Le notaire notifie la division 30 jours avant l’acte
Flandre Permis de lotir dès 2 lots, dont un vendu pour y bâtir Le notaire notifie la division 20 jours avant l’acte

En Wallonie, le permis vise aussi la publicité : on n’annonce pas des lots avant de l’avoir. Ses dispenses et sa procédure sont expliquées pour le permis d’urbanisation, et la division simple pour diviser un terrain.

Qui paie la voirie et les raccordements d’un lotissement ?

La voirie et les raccordements d’un lotissement sont en principe payés par celui qui obtient le permis, le lotisseur. Vendre avant le permis vous retire donc ces frais.

Pelleteuse creusant la tranchée des réseaux d’une voirie sur un terrain à lotirRÉSEAUX

Délais et péremption : le calendrier d’un lotissement

Le calendrier d’un lotissement suit deux délais : la décision sur le permis, puis sa péremption. Le premier se compte en mois, le second en années.

La décision sur le permis

  • En Wallonie, le collège décide en 30, 75 ou 115 jours. Une nouvelle voirie passe d’abord au conseil communal, ce qui allonge l’attente.
  • À Bruxelles, le fonctionnaire délégué décide en 75 ou 160 jours, plus 30 jours en été.
  • En Flandre, la décision prend 105 ou 120 jours, plus 60 jours avec une voirie.

Chaque étape wallonne est détaillée pour le permis d’urbanisation.

La péremption du permis

Un permis obtenu peut tomber s’il n’est pas mis en œuvre à temps.

Lotir vous-même : l’impôt et la taxe à prévoir

Lotir vous-même expose surtout à deux impôts, puis à une taxe communale tant que les lots attendent. Parlez-en à votre notaire avant de lotir.

  • La plus-value

    Si vous avez acheté le terrain il y a moins de 8 ans, sa plus-value est taxée. Le calcul est expliqué pour la plus-value d’un terrain vendu en Belgique.
  • La spéculation

    Vendre en lots reste en principe une gestion normale de votre patrimoine privé, surtout pour un terrain hérité. Si l’administration prouve une spéculation, le bénéfice est imposé à 33 %.
  • La taxe communale

    En Wallonie, la commune peut taxer chaque année les parcelles non bâties d’un permis d’urbanisation non périmé. En Flandre, cette taxe est suspendue 5 ans pour le titulaire d’un permis de lotir définitif.

Notre prix, et les terrains que nous laissons passer

Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, vous vendez en une fois, sans commission, sans études ni voirie à payer, et sans lot invendu. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.

Nous pouvons payer le géomètre s’il n’est pas déjà passé. Trois cas, en revanche, nous font passer notre tour ou demandent une étude au cas par cas.

  • Un bail à ferme pèse sur votre terrain : en général, nous passons notre tour, sauf exception.
  • Votre terrain est en zone agricole au plan de secteur : nous l’étudions au cas par cas.
  • Votre terrain est en ZACC : en pratique, son ouverture peut parfois prendre 5 à 10 ans. Malgré tout, nous acceptons de l’acheter.

Un promoteur vous a aussi fait une offre ? Comparez ses conditions avec ce qu’implique vendre son terrain à un promoteur.

Questions fréquentes : grand terrain à lotir

Peut-on vendre des lots avant d’avoir le permis ?

Non, pas au-delà du seuil de votre Région. En Flandre, aucun lot ne peut être vendu avant l’acte de lotissement, signé chez le notaire. Vous pouvez en revanche vendre le terrain entier à un seul acheteur.

Combien coûte un lotissement ?

Un lotissement coûte le prix des plans, des études, de la voirie, des réseaux et des charges imposées. Le montant dépend de chaque terrain et de chaque commune. Ces frais reviennent à celui qui demande le permis.

Mon terrain est en ZACC : peut-il être loti ?

Oui, une fois la zone ouverte par un schéma d’orientation local. Une ZACC située dans une centralité peut aussi s’ouvrir par un permis d’urbanisation de deux hectares et plus. Nos conditions sont expliquées pour un terrain en ZACC.

L’agriculteur qui cultive mon terrain peut-il l’acheter avant nous ?

Oui, s’il a un bail à ferme : il a un droit de préemption, sauf exceptions prévues par la loi. Il a un mois pour répondre en Wallonie, et 30 jours en Flandre. Le cas des terres louées est traité pour vendre une terre agricole.

Un voisin peut-il bloquer le lotissement ?

Oui, par un recours contre le permis. En Wallonie, un riverain peut l’attaquer au Conseil d’État dans les 60 jours. En Flandre, un tiers dispose d’un recours administratif de 30 jours, qui suspend le permis.

Achetez-vous aussi des terrains à lotir en France ?

Oui, dans les villes et leur périphérie. Le droit français y fixe d’autres règles : voyez comment vendre un terrain à un lotisseur en France.

Champ labouré au bord d’un village, sous ciel bleu

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

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