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Toits d’une grande ville et son fleuve, vus du ciel

Vendre sa maison à un promoteur

Votre maison est sur une grande parcelle, dans une rue où les immeubles remplacent les pavillons. Elle vaut peut-être plus pour son terrain que pour ses murs. Vendre sa maison à un promoteur demande souvent d’attendre son permis : nous pouvons aussi l’acheter comptant, en l’état. Notre offre arrive sous 7 jours.

Fiche du terrain Étude gratuite, à distance. Aucun document à fournir.

Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité

Sur cette page
  1. Votre maison intéresse-t-elle un promoteur ?
  2. Comment se passe la vente d’une maison à un promoteur ?
  3. Rester chez vous jusqu’à l’acte
  4. Les pièges propres à la maison
  5. Vendre votre maison pour son terrain, sans attendre de permis
  6. Impôt : la maison entière ou le fond du jardin
  7. Les diagnostics d’une maison qui sera démolie
  8. Ce que nous payons, et pour qui ce n’est pas fait
  9. Questions fréquentes : maison vendue à un promoteur

Votre maison intéresse-t-elle un promoteur ?

Oui, votre maison intéresse un promoteur si le PLU permet d’y bâtir bien plus qu’aujourd’hui. Cinq points le disent :

  • La zone et son règlement

    Hauteur, emprise au sol, reculs : le PLU doit être publié sur le Géoportail de l’urbanisme, où vous le lisez.
  • Les servitudes

    Une servitude d’utilité publique annexée au PLU s’impose à tout permis, par exemple aux abords d’un monument historique.
  • La forme de la parcelle

    Une parcelle étroite ou en drapeau laisse en général peu de place à un immeuble.
  • Les voisins

    Un promoteur peut acheter plusieurs maisons voisines pour un seul projet.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel

    Il dit si un projet précis est réalisable, et la mairie a 2 mois pour répondre.

Si ces points sont favorables, la valeur de votre bien tient surtout aux mètres carrés que la parcelle peut porter.

Comment se passe la vente d’une maison à un promoteur ?

La vente d’une maison à un promoteur se passe comme celle d’un terrain : promesse, permis, purge des recours, puis acte.

  1. L’offre

    Le promoteur étudie ce que le PLU permet, puis vous propose un prix.
  2. La promesse

    Vous signez avec lui une promesse sous condition de permis. Unilatérale, elle prévoit une indemnité d’immobilisation.
  3. Le permis

    Le promoteur dépose sa demande. Pour un immeuble, la mairie l’instruit en 3 mois au plus, une fois le dossier complet.
  4. La purge

    La mairie peut encore retirer le permis pendant 3 mois après sa délivrance. Un recours ajoute des mois.
  5. L’acte

    Une fois le permis définitif, l’acte se signe chez le notaire et vous êtes payé.

Quand la mairie use de tout son temps, 6 mois au moins séparent le dossier complet de l’acte. Le dessin du projet vient avant.

Les clauses de la promesse et la purge des recours sont détaillées pour vendre son terrain à un promoteur. Les démarches communes à toute vente sont décrites pour vendre un terrain en France.

Rester chez vous jusqu’à l’acte

Rester chez vous jusqu’à l’acte est possible : pendant la promesse, la maison reste à vous, avec ses charges. Faites écrire dans la promesse la date à laquelle elle doit être libre.

Le vrai risque est fiscal. Votre résidence principale est exonérée de plus-value si elle l’est encore le jour de la vente. Si vous partez avant, deux conditions s’ajoutent :

  • La vente suit dans un délai normal, en principe un an au plus.
  • La maison n’est ni louée ni prêtée entre-temps.

Or une promesse sous condition de permis peut durer plus d’un an. Avant de partir, ou de louer la maison, parlez-en à votre notaire.

Les pièges propres à la maison

Les pièges propres à la maison tiennent au calendrier de votre vie, pas seulement au contrat :

  • Racheter trop tôt

    N’achetez pas votre prochain logement avant que le promoteur ait levé l’option.
  • Dépendre des voisins

    Si le projet réunit plusieurs maisons, vérifiez que votre vente ne dépend pas de la leur.
  • Un prix au mètre carré

    Un prix lié à la surface du permis baisse si la mairie réduit le projet.

Vendre votre maison pour son terrain, sans attendre de permis

Vendre votre maison pour son terrain sans attendre de permis, c’est possible avec nous. Nous la prenons en l’état, et sa démolition est à notre charge après l’acte, comprise dans notre prix.

  1. L’offre

    Elle arrive sous 7 jours, dès que nous avons l’adresse et vos réponses à nos questions.
  2. La visite

    Une seule, au plus tard le 10e jour après l’accord sur le prix. Elle se fait avec vous, ou sans vous si vous ne pouvez ou ne voulez pas vous déplacer. Une clé suffit alors.
  3. Le prix

    Si la maison est conforme à sa description, il ne bouge pas. Sinon, nous proposons un prix ajusté. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.
  4. L’acte

    En général 5 à 8 semaines après l’accord, sans condition de permis. Si la commune a un droit de préemption sur votre maison, l’acte attend sa réponse : elle a 2 mois.

Pour un prix plus élevé, nous proposons aussi une vente sous condition suspensive de permis. Elle prend 6 à 24 mois dans nos dossiers. Au cas par cas, une partie du prix peut aussi se régler par l’échange d’un terrain contre un appartement neuf.

Notre zone en France : les villes et leur périphérie. Le calcul de notre offre est expliqué dans comment nous achetons un terrain.

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Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.

Impôt : la maison entière ou le fond du jardin

Pour l’impôt, vendre la maison entière ou seulement le fond du jardin change tout, si c’est votre résidence principale.

Situation Vendre la maison entière Vendre seulement le fond du jardin
Plus-value Exonérée, même si l’acheteur démolit Imposable : un terrain à bâtir n’est pas une dépendance
Taxe sur les terrains devenus constructibles Ne vise pas une maison bâtie Possible, sur le terrain nu détaché
Ce que vous gardez Rien, vous déménagez Votre maison

Avec un grand jardin, faites confirmer par le notaire que tout le terrain suit la maison. Vendre seulement le fond du jardin a ses propres étapes : voyez comment vendre une partie de son terrain.

Pour une résidence secondaire ou un bien loué, la plus-value est imposable. Des abattements la réduisent avec les années de détention.

Un abattement si l’acheteur reconstruit du collectif

En zones A, A bis ou B1, un abattement exceptionnel de 60 % peut aussi réduire cette plus-value. L’acheteur doit alors s’engager à démolir et à reconstruire des logements collectifs.

  • Avec au moins 50 % de surface en logements sociaux ou intermédiaires, l’abattement monte à 85 %.
  • La promesse doit être datée au plus tôt du 1er janvier 2024, au plus tard du 31 décembre 2027.

Pour votre zone, consultez le téléservice Connaître la zone de sa commune : votre notaire la confirmera. La page plus-value terrain constructible détaille le calcul.

Plan d’une parcelle : la maison entière d’un côté, le fond du jardin détaché de l’autreLA MAISON ENTIÈRELE FOND DU JARDIN

Les diagnostics d’une maison qui sera démolie

Les diagnostics d’une maison restent dus même si l’acheteur la démolit : aucune dispense n’est prévue. Le dossier de diagnostic technique dépend de son âge et de sa situation, et comprend notamment :

  • Le DPE.
  • L’amiante, si le permis date d’avant juillet 1997.
  • Le plomb, si la maison date d’avant 1949.
  • L’électricité et le gaz, si les installations ont plus de 15 ans.
  • L’état des risques, si la maison est dans une zone à risque.

Le repérage amiante avant démolition est un autre document. Il revient au propriétaire qui démolit, donc à l’acheteur.

Avec nous, aucun document n’est demandé pour recevoir l’offre. Les pièces manquantes se commandent une fois l’offre signée, et leur prise en charge se discute.

Ce que nous payons, et pour qui ce n’est pas fait

Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, vous vendez en l’état, sans démolir, sans attendre de permis et sans commission. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.

Notre offre n’est pas pour vous si un promoteur sérieux vous a fait une offre et que vous pouvez attendre. Elle ne l’est pas non plus si votre maison est en zone rurale. Avant de choisir, voyez comment se fait l’estimation d’un terrain constructible.

Questions fréquentes : maison vendue à un promoteur

Peut-on vendre à un promoteur une maison louée ?

Oui. Le locataire reste dans les lieux, et son bail continue aux mêmes conditions avec le nouveau propriétaire. Le promoteur en tient compte en général dans son calendrier et dans son prix.

Faut-il un permis de démolir avant de vendre ?

Non. Les autorisations du projet, démolition comprise, sont demandées par l’acheteur. Vous vendez la maison telle qu’elle est.

Que se passe-t-il si les voisins refusent de vendre ?

Tout dépend de votre promesse. Si elle est liée à l’achat des maisons voisines, leur refus peut la faire tomber. Une promesse qui porte seulement sur votre maison ne dépend pas d’eux.

Qui paie la démolition de la maison ?

L’acheteur, puisqu’il démolit après l’acte, une fois propriétaire. En général, ce coût pèse sur le prix qu’il vous propose. Avec nous, elle se fait à nos frais après l’acte, et son coût est compris dans notre prix.

Comment proposer sa maison à des promoteurs ?

Envoyez l’adresse et le numéro de parcelle à plusieurs promoteurs actifs dans votre ville. Comparez leurs offres sur le prix, la durée de la promesse et les conditions. Vous pouvez aussi nous la proposer : notre offre arrive sous 7 jours.

Village et jardins entourés de champs, vus du ciel

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

Votre terrain Seuls l’adresse et le téléphone sont obligatoires.

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