
Vendre son terrain à un promoteur en France
Un promoteur vous a contacté, ou votre parcelle pourrait porter un petit immeuble. Vendre son terrain à un promoteur peut rapporter plus, mais la vente attend un permis et la fin des recours. Nous pouvons aussi l’acheter comptant, sans attendre ce permis. Notre offre arrive sous 7 jours.
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Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité
- Offre sous 7 jours
- Comptant ou sous condition
- Sans commission
- Belgique et France
Sur cette page
- Comment se passe la vente à un promoteur ?
- Nous ne sommes pas un promoteur : comptant, sans condition
- Promesse unilatérale ou compromis : ce que vous signez
- Les risques : les clauses de la promesse à lire
- Purge des recours : quand le permis devient définitif
- Vendre un terrain à un constructeur de maisons
- Plus-value : l’abattement si le promoteur bâtit du collectif
- Est-ce intéressant de vendre à un promoteur ?
- Questions fréquentes : promoteur et terrain en France
Nous ne sommes pas un promoteur : comptant, sans condition
Nous ne sommes pas un promoteur, mais un marchand de biens : nous pouvons acheter votre terrain comptant, sans condition. Nous achetons pour notre compte, puis nous construisons, divisons ou montons des projets.
L’offre
Elle arrive sous 7 jours, une fois reçues l’adresse et vos réponses à nos questions. Si son prix vous convient, vous la signez, sous réserve de notre visite.La visite
Une seule, sous 10 jours à compter de l’accord sur le prix, en général sans vous.Le prix
Si le terrain est bien celui décrit, le prix de l’offre tient. Sinon, nous proposons un prix ajusté. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.L’acte
Il se signe en général 5 à 8 semaines après l’accord, sans attendre de permis. Si la commune a un droit de préemption sur votre terrain, l’acte attend sa réponse : elle a 2 mois.
Le comptant sans condition est notre spécialité. Nous proposons deux autres formules :
- Sous condition de permis, pour un prix supérieur : 6 à 24 mois dans nos dossiers. Voyez la vente sous condition suspensive de permis.
- L’échange contre du neuf, au cas par cas, selon le projet. Voyez l’échange d’un terrain contre un appartement neuf.
En France, nous achetons dans les villes et dans leur périphérie. Le détail de notre méthode est expliqué dans comment nous achetons un terrain.
Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.
Promesse unilatérale ou compromis : ce que vous signez
Avec une promesse unilatérale, vous seul vous engagez à vendre : le promoteur achète s’il le veut, dans le délai prévu. Avec un compromis, vous êtes engagés tous les deux.
| Point | Promesse unilatérale | Compromis |
|---|---|---|
| Somme versée à la signature | L’indemnité d’immobilisation, en général 5 à 10 % du prix | Une somme de 5 à 10 % du prix, en général |
| Si une condition échoue | Elle est rendue au promoteur | Elle est rendue à l’acheteur |
| Si l’acheteur renonce sans motif | Vous la gardez | Vous pouvez exiger la vente, ou garder la somme si le compromis le prévoit |
| Si la vente se fait | Elle s’impute sur le prix | Elle s’impute sur le prix |
L’indemnité d’immobilisation paie le temps où votre terrain est bloqué, et son montant se fixe librement. Demandez qu’elle soit versée chez le notaire le jour de la promesse, plutôt que promise. Pour la récupérer après un échec, le promoteur doit prouver qu’il a fait les démarches.
La loi ajoute deux règles de forme.
Sans notaire
Une promesse unilatérale est nulle si elle n’est pas enregistrée dans les 10 jours qui suivent son acceptation.Au-delà de 18 mois
Si vous vendez en tant que particulier, la promesse se signe chez le notaire. Unilatérale, elle prévoit une indemnité d’au moins 5 % du prix, versée ou couverte par une caution. Sinon, elle est nulle.
Les risques : les clauses de la promesse à lire
Les risques de la vente à un promoteur tiennent aux clauses de la promesse, surtout à la condition de permis. La vente ne se fait que si le permis décrit est obtenu.
Lisez ces cinq clauses avant de signer.
La date limite de dépôt de la demande
Si le promoteur ne dépose pas à temps et change de projet sans votre accord, la promesse est caduque.La date butoir du permis définitif
Sans elle, votre terrain peut rester bloqué longtemps.Le projet décrit
Nombre de logements, surface de plancher : la condition porte sur ce projet-là.Le prix
Il peut être fixe, ou lié aux mètres carrés accordés. Un prix minimum peut alors monter avec chaque mètre carré obtenu en plus.Les autres conditions
Chaque condition de financement ou de ventes sur plan ajoute un risque que la vente tombe.
Le promoteur qui empêche lui-même la condition de se réaliser n’en tire aucun profit. Le Code civil la tient alors pour remplie.
Purge des recours : quand le permis devient définitif
La purge des recours dure en général 3 mois après la délivrance du permis. Il faut pour cela un affichage immédiat, et aucun recours déposé.
Le recours des voisins
Les voisins et autres tiers ont 2 mois pour attaquer le permis, dès le premier jour d’affichage sur le terrain. L’affichage doit durer ces 2 mois sans interruption.Le recours gracieux
Un voisin peut aussi écrire à la mairie pour contester, dans un délai d’1 mois. Pour les permis délivrés depuis le 28 novembre 2025, ce recours ne prolonge plus le délai pour aller au tribunal.Le retrait par la mairie
Un permis illégal peut être retiré dans les 3 mois qui suivent sa délivrance. Passé ce délai, sans recours, le permis est définitif.
Un affichage tardif repousse d’autant la fin des recours. Si un recours est déposé, lisez ce que la promesse prévoit : prolongation, ou fin de la promesse.
Vendre un terrain à un constructeur de maisons
Vendre un terrain à un constructeur de maisons revient en général à le vendre à son client. Le contrat de construction d’une maison individuelle ne prend effet que si le client est propriétaire du terrain.
Votre acheteur est alors un particulier : s’il emprunte, sa promesse contient obligatoirement une condition de prêt. Un constructeur qui bâtit plusieurs maisons à revendre achète comme un promoteur, en général sous condition de permis. Pour un grand terrain découpé en lots, voyez comment vendre un terrain à un lotisseur.
Plus-value : l’abattement si le promoteur bâtit du collectif
Si le promoteur s’engage à bâtir des logements collectifs, un abattement exceptionnel de 60 % peut réduire votre plus-value. Il vaut en zones A, A bis ou B1.
- Le taux grimpe à 85 % si les logements sociaux ou intermédiaires occupent au moins 50 % de la surface.
- Votre promesse doit être signée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027.
- L’abattement disparaît si vous, ou un proche, êtes ou devenez à la vente associé de la société acheteuse.
Pour connaître votre zone, demandez à votre notaire ou utilisez le téléservice Connaître la zone de sa commune. Pour le calcul complet, voyez la plus-value sur un terrain constructible.
Est-ce intéressant de vendre à un promoteur ?
Oui, vendre à un promoteur est intéressant si votre parcelle porte un vrai projet et que vous pouvez attendre. Il paie alors le prix que son projet lui permet.
Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, la vente ne dépend ni d’un permis ni d’un recours, et vous ne payez aucune commission. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.
| Critère | Promoteur | Nous, comptant |
|---|---|---|
| Prix | Calculé sur ce qu’il pourra bâtir et vendre | Inférieur au prix du marché |
| Signature de l’acte | Après le permis et la purge des recours | En général 5 à 8 semaines après l’accord. Si la commune a un droit de préemption, elle a d’abord 2 mois pour répondre |
| Ce qui peut faire tomber la vente | Permis refusé ou réduit, recours, conditions du promoteur | Un terrain qui ne correspond pas à sa description |
Notre offre comptant sert ceux qui veulent une date et un prix sans condition. Si un promoteur sérieux vous a fait une offre et que vous pouvez attendre, elle n’est pas pour vous. Il peut alors payer plus que nous.
Avant de choisir, situez la valeur de votre parcelle par une estimation d’un terrain constructible. Votre terrain est en Belgique ? Le droit y est différent : voyez comment vendre son terrain à un promoteur en Belgique.
Questions fréquentes : promoteur et terrain en France
Combien de temps dure une promesse avec un promoteur ?
Sa durée se fixe librement entre vous et le promoteur. Au-delà de 18 mois, la promesse d’un particulier se signe chez le notaire. Une date butoir écrite vous évite d’attendre sans fin.
Pouvez-vous vendre à quelqu’un d’autre pendant la promesse ?
Non. Pendant la durée de la promesse, vous ne pouvez ni remettre le terrain en vente ni le vendre ailleurs. Vous retrouvez votre liberté si la promesse prend fin sans vente.
Le promoteur peut-il baisser son prix après la promesse ?
Non, pas sans votre accord : le prix est écrit dans la promesse. Mais si le permis obtenu est plus petit que le projet décrit, la condition peut ne pas être remplie. Le promoteur peut alors renoncer, ou vous proposer un autre prix.
Le promoteur a-t-il un délai de rétractation ?
Non. Le délai de rétractation de 10 jours ne s’applique ni à un terrain à bâtir, ni à un acheteur professionnel. Le promoteur se libère seulement par les conditions de la promesse, ou en renonçant à l’option, au prix de l’indemnité.

Recevez notre offre sous 7 jours
L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.
Comment se passe la vente à un promoteur ?
La vente à un promoteur se passe en deux temps : la promesse d’abord, l’acte une fois le permis définitif.
L’étude
La promesse
Le permis
La purge
L’acte
Si la mairie prend tous ses délais, comptez 6 mois au moins entre un dossier complet et l’acte. Ce sont 3 mois d’instruction, puis 3 mois pendant lesquels elle peut retirer le permis. Le dessin du projet vient avant, et un recours ajoute des mois.
Les démarches et diagnostics communs à toute vente sont décrits pour vendre un terrain en France.