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Toits d’une grande ville et son fleuve, vus du ciel

Vendre son terrain à un promoteur en France

Un promoteur vous a contacté, ou votre parcelle pourrait porter un petit immeuble. Vendre son terrain à un promoteur peut rapporter plus, mais la vente attend un permis et la fin des recours. Nous pouvons aussi l’acheter comptant, sans attendre ce permis. Notre offre arrive sous 7 jours.

Fiche du terrain Étude gratuite, à distance. Aucun document à fournir.

Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité

Sur cette page
  1. Comment se passe la vente à un promoteur ?
  2. Nous ne sommes pas un promoteur : comptant, sans condition
  3. Promesse unilatérale ou compromis : ce que vous signez
  4. Les risques : les clauses de la promesse à lire
  5. Purge des recours : quand le permis devient définitif
  6. Vendre un terrain à un constructeur de maisons
  7. Plus-value : l’abattement si le promoteur bâtit du collectif
  8. Est-ce intéressant de vendre à un promoteur ?
  9. Questions fréquentes : promoteur et terrain en France

Comment se passe la vente à un promoteur ?

La vente à un promoteur se passe en deux temps : la promesse d’abord, l’acte une fois le permis définitif.

  1. L’étude

    Le promoteur calcule ce que le PLU permet de bâtir sur votre parcelle, puis vous fait une offre.
  2. La promesse

    Vous signez une promesse de vente sous condition de permis, unilatérale ou en compromis.
  3. Le permis

    Le promoteur dessine le projet et dépose sa demande. Pour un immeuble, la mairie a 3 mois pour instruire un dossier complet.
  4. La purge

    Le permis s’affiche sur le terrain. Les voisins peuvent l’attaquer, et la mairie peut le retirer, chacun dans un délai fixé.
  5. L’acte

    Le permis devenu définitif, le promoteur signe l’acte, après avoir levé l’option si la promesse est unilatérale. Le notaire vous verse le prix.

Si la mairie prend tous ses délais, comptez 6 mois au moins entre un dossier complet et l’acte. Ce sont 3 mois d’instruction, puis 3 mois pendant lesquels elle peut retirer le permis. Le dessin du projet vient avant, et un recours ajoute des mois.

Les démarches et diagnostics communs à toute vente sont décrits pour vendre un terrain en France.

Nous ne sommes pas un promoteur : comptant, sans condition

Nous ne sommes pas un promoteur, mais un marchand de biens : nous pouvons acheter votre terrain comptant, sans condition. Nous achetons pour notre compte, puis nous construisons, divisons ou montons des projets.

  • L’offre

    Elle arrive sous 7 jours, une fois reçues l’adresse et vos réponses à nos questions. Si son prix vous convient, vous la signez, sous réserve de notre visite.
  • La visite

    Une seule, sous 10 jours à compter de l’accord sur le prix, en général sans vous.
  • Le prix

    Si le terrain est bien celui décrit, le prix de l’offre tient. Sinon, nous proposons un prix ajusté. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.
  • L’acte

    Il se signe en général 5 à 8 semaines après l’accord, sans attendre de permis. Si la commune a un droit de préemption sur votre terrain, l’acte attend sa réponse : elle a 2 mois.

Le comptant sans condition est notre spécialité. Nous proposons deux autres formules :

En France, nous achetons dans les villes et dans leur périphérie. Le détail de notre méthode est expliqué dans comment nous achetons un terrain.

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Promesse unilatérale ou compromis : ce que vous signez

Avec une promesse unilatérale, vous seul vous engagez à vendre : le promoteur achète s’il le veut, dans le délai prévu. Avec un compromis, vous êtes engagés tous les deux.

Point Promesse unilatérale Compromis
Somme versée à la signature L’indemnité d’immobilisation, en général 5 à 10 % du prix Une somme de 5 à 10 % du prix, en général
Si une condition échoue Elle est rendue au promoteur Elle est rendue à l’acheteur
Si l’acheteur renonce sans motif Vous la gardez Vous pouvez exiger la vente, ou garder la somme si le compromis le prévoit
Si la vente se fait Elle s’impute sur le prix Elle s’impute sur le prix

L’indemnité d’immobilisation paie le temps où votre terrain est bloqué, et son montant se fixe librement. Demandez qu’elle soit versée chez le notaire le jour de la promesse, plutôt que promise. Pour la récupérer après un échec, le promoteur doit prouver qu’il a fait les démarches.

La loi ajoute deux règles de forme.

  • Sans notaire

    Une promesse unilatérale est nulle si elle n’est pas enregistrée dans les 10 jours qui suivent son acceptation.
  • Au-delà de 18 mois

    Si vous vendez en tant que particulier, la promesse se signe chez le notaire. Unilatérale, elle prévoit une indemnité d’au moins 5 % du prix, versée ou couverte par une caution. Sinon, elle est nulle.

Les risques : les clauses de la promesse à lire

Les risques de la vente à un promoteur tiennent aux clauses de la promesse, surtout à la condition de permis. La vente ne se fait que si le permis décrit est obtenu.

Lisez ces cinq clauses avant de signer.

  1. La date limite de dépôt de la demande

    Si le promoteur ne dépose pas à temps et change de projet sans votre accord, la promesse est caduque.
  2. La date butoir du permis définitif

    Sans elle, votre terrain peut rester bloqué longtemps.
  3. Le projet décrit

    Nombre de logements, surface de plancher : la condition porte sur ce projet-là.
  4. Le prix

    Il peut être fixe, ou lié aux mètres carrés accordés. Un prix minimum peut alors monter avec chaque mètre carré obtenu en plus.
  5. Les autres conditions

    Chaque condition de financement ou de ventes sur plan ajoute un risque que la vente tombe.

Le promoteur qui empêche lui-même la condition de se réaliser n’en tire aucun profit. Le Code civil la tient alors pour remplie.

Purge des recours : quand le permis devient définitif

La purge des recours dure en général 3 mois après la délivrance du permis. Il faut pour cela un affichage immédiat, et aucun recours déposé.

  • Le recours des voisins

    Les voisins et autres tiers ont 2 mois pour attaquer le permis, dès le premier jour d’affichage sur le terrain. L’affichage doit durer ces 2 mois sans interruption.
  • Le recours gracieux

    Un voisin peut aussi écrire à la mairie pour contester, dans un délai d’1 mois. Pour les permis délivrés depuis le 28 novembre 2025, ce recours ne prolonge plus le délai pour aller au tribunal.
  • Le retrait par la mairie

    Un permis illégal peut être retiré dans les 3 mois qui suivent sa délivrance. Passé ce délai, sans recours, le permis est définitif.

Un affichage tardif repousse d’autant la fin des recours. Si un recours est déposé, lisez ce que la promesse prévoit : prolongation, ou fin de la promesse.

Frise des délais du permis : instruction, affichage, recours, retraitInstructionDélivrance et affichageRecours gracieux : 1 moisRecours des tiers : 2 moisRetrait par la mairie : 3 mois01 mois2 mois3 moisPermis définitif

Vendre un terrain à un constructeur de maisons

Vendre un terrain à un constructeur de maisons revient en général à le vendre à son client. Le contrat de construction d’une maison individuelle ne prend effet que si le client est propriétaire du terrain.

Votre acheteur est alors un particulier : s’il emprunte, sa promesse contient obligatoirement une condition de prêt. Un constructeur qui bâtit plusieurs maisons à revendre achète comme un promoteur, en général sous condition de permis. Pour un grand terrain découpé en lots, voyez comment vendre un terrain à un lotisseur.

Plus-value : l’abattement si le promoteur bâtit du collectif

Si le promoteur s’engage à bâtir des logements collectifs, un abattement exceptionnel de 60 % peut réduire votre plus-value. Il vaut en zones A, A bis ou B1.

  • Le taux grimpe à 85 % si les logements sociaux ou intermédiaires occupent au moins 50 % de la surface.
  • Votre promesse doit être signée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027.
  • L’abattement disparaît si vous, ou un proche, êtes ou devenez à la vente associé de la société acheteuse.

Pour connaître votre zone, demandez à votre notaire ou utilisez le téléservice Connaître la zone de sa commune. Pour le calcul complet, voyez la plus-value sur un terrain constructible.

Est-ce intéressant de vendre à un promoteur ?

Oui, vendre à un promoteur est intéressant si votre parcelle porte un vrai projet et que vous pouvez attendre. Il paie alors le prix que son projet lui permet.

Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, la vente ne dépend ni d’un permis ni d’un recours, et vous ne payez aucune commission. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.

Critère Promoteur Nous, comptant
Prix Calculé sur ce qu’il pourra bâtir et vendre Inférieur au prix du marché
Signature de l’acte Après le permis et la purge des recours En général 5 à 8 semaines après l’accord. Si la commune a un droit de préemption, elle a d’abord 2 mois pour répondre
Ce qui peut faire tomber la vente Permis refusé ou réduit, recours, conditions du promoteur Un terrain qui ne correspond pas à sa description

Notre offre comptant sert ceux qui veulent une date et un prix sans condition. Si un promoteur sérieux vous a fait une offre et que vous pouvez attendre, elle n’est pas pour vous. Il peut alors payer plus que nous.

Avant de choisir, situez la valeur de votre parcelle par une estimation d’un terrain constructible. Votre terrain est en Belgique ? Le droit y est différent : voyez comment vendre son terrain à un promoteur en Belgique.

Questions fréquentes : promoteur et terrain en France

Combien de temps dure une promesse avec un promoteur ?

Sa durée se fixe librement entre vous et le promoteur. Au-delà de 18 mois, la promesse d’un particulier se signe chez le notaire. Une date butoir écrite vous évite d’attendre sans fin.

Pouvez-vous vendre à quelqu’un d’autre pendant la promesse ?

Non. Pendant la durée de la promesse, vous ne pouvez ni remettre le terrain en vente ni le vendre ailleurs. Vous retrouvez votre liberté si la promesse prend fin sans vente.

Le promoteur peut-il baisser son prix après la promesse ?

Non, pas sans votre accord : le prix est écrit dans la promesse. Mais si le permis obtenu est plus petit que le projet décrit, la condition peut ne pas être remplie. Le promoteur peut alors renoncer, ou vous proposer un autre prix.

Le promoteur a-t-il un délai de rétractation ?

Non. Le délai de rétractation de 10 jours ne s’applique ni à un terrain à bâtir, ni à un acheteur professionnel. Le promoteur se libère seulement par les conditions de la promesse, ou en renonçant à l’option, au prix de l’indemnité.

Village et jardins entourés de champs, vus du ciel

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

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