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Village dans une vallée boisée des Ardennes

Vendre un terrain en Wallonie

Vous voulez vendre un terrain en Wallonie : une parcelle à bâtir, un fond de jardin, un terrain hérité. Avant l’acte, le notaire vérifie la zone, le sol, le risque d’inondation et les droits de préemption. Nous pouvons aussi l’acheter nous-mêmes : notre offre arrive sous 7 jours.

Fiche du terrain Étude gratuite, à distance. Aucun document à fournir.

Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité

Sur cette page
  1. Ce que la Wallonie vérifie quand vous vendez un terrain
  2. Les informations urbanistiques : zone, permis, infractions
  3. Le sol : un extrait de la BDES avant le compromis
  4. Inondation, karst, puits de mine : les risques qui suivent la parcelle
  5. Diviser ou lotir un terrain wallon
  6. Préemption : quand un pouvoir public peut acheter avant
  7. Taxes : ce que vous payez, ce que paie l’acheteur
  8. Comment nous achetons un terrain en Wallonie
  9. Notre prix pour un terrain wallon, et nos limites
  10. Questions fréquentes : vendre un terrain en Wallonie

Ce que la Wallonie vérifie quand vous vendez un terrain

Quand vous vendez un terrain, la Wallonie fait vérifier cinq points avant l’acte. La plupart viennent du Code du développement territorial, le CoDT.

  • La zone et les permis

    Ils figurent dans les informations urbanistiques.
  • L’état du sol

    Un extrait de la banque de données de l’état des sols le décrit.
  • Les risques naturels

    Inondation, karst, puits de mine.
  • La préemption

    Dans certains périmètres, un pouvoir public peut acheter avant votre acheteur.
  • La division

    Si vous ne vendez qu’une partie de la parcelle.

Les informations urbanistiques : zone, permis, infractions

Les informations urbanistiques disent la zone de votre terrain, ses permis et les infractions connues. Le compromis et l’acte les reprennent, à commencer par la zone du plan de secteur.

Le notaire demande en général ces renseignements urbanistiques à la commune, qui répond dans les 30 jours. Si elle se tait, l’acte le mentionne et peut quand même être signé. Le certificat d’urbanisme n° 1 réunit ces informations, et d’autres comme la voirie équipée.

  • En zone d’aménagement communal concerté, ou ZACC, la commune et la Région doivent d’abord ouvrir la zone. En pratique, cela peut parfois prendre 5 à 10 ans, et nous achetons malgré tout un terrain en ZACC.
  • Si vous publiez vous-même une annonce, elle doit indiquer la destination urbanistique la plus récente du terrain.

Le sol : un extrait de la BDES avant le compromis

Avant le compromis, il faut un extrait de la banque de données de l’état des sols, la BDES, par parcelle. Vous informez l’acheteur de son contenu avant qu’il s’engage, et l’acte cite un extrait de moins d’un an.

Votre terrain y figure comme pollué ou potentiellement pollué ? Si l’acheteur n’en a pas été informé, il peut demander la nullité de la vente. Sur la carte de la BDES, la couleur de chaque parcelle a un sens précis.

Carte d’un quartier avec des parcelles colorées en pêche et en lavande, et sa légendeLÉGENDEPêcheLavandeSans couleur
  • Pêche : des démarches de gestion du sol sont faites ou à prévoir. Le terrain n’est pas forcément pollué.
  • Lavande : une information indicative, qui n’impose ni étude ni assainissement.
  • Aucune couleur : aucune information connue, ce qui ne prouve pas que le sol est sain.

La vente seule n’impose aucune étude d’orientation du sol. Celle-ci naît surtout d’une demande de permis sur un terrain pollué, ou de la fin d’une activité à risque.

Nous lisons la BDES avant même de chiffrer notre offre. Pour vendre un terrain pollué ou une ancienne station-service, notre offre peut précéder toute étude, au cas par cas.

Inondation, karst, puits de mine : les risques qui suivent la parcelle

Les risques d’inondation, de karst ou de puits de mine suivent la parcelle jusque dans l’acte. Le notaire y renseigne l’aléa d’inondation et les éléments connus sur un puits de mine ou un sol instable.

Pour bâtir, ces risques pèsent : le permis peut être refusé ou assorti de conditions. En aléa d’inondation élevé, un assureur peut même refuser de couvrir une construction. Nous achetons quand même ces terrains, ligne à haute tension comprise, et le risque compte dans notre prix.

Diviser ou lotir un terrain wallon

Pour diviser un terrain wallon, une notification suffit en général. Un permis d’urbanisation devient nécessaire dès trois lots non bâtis destinés à l’habitation.

Plan d’un terrain divisé en trois lots le long d’une rue123RUE DU VILLAGEVOTRE TERRAIN

Si vous nous vendez une partie de terrain, nous pouvons payer le géomètre s’il n’est pas déjà passé.

Préemption : quand un pouvoir public peut acheter avant

Un droit de préemption permet à un pouvoir public d’acheter votre terrain avant l’acheteur que vous avez trouvé. Celui du CoDT ne joue que dans des périmètres fixés par le Gouvernement wallon.

Une ZACC ou un site à réaménager peut y entrer. Si votre parcelle est concernée, le certificat d’urbanisme n° 1 le dit, et la vente suit alors quatre étapes.

  1. Votre intention de vendre est déclarée au Gouvernement wallon et à la commune.
  2. La loi considère le compromis conclu sous la condition que personne n’exerce la préemption.
  3. Les bénéficiaires, comme la commune ou la Région, ont 50 jours pour répondre. Sans réponse, ils sont censés renoncer.
  4. S’ils renoncent, l’acte se signe dans les trois ans, à un prix au moins égal au prix déclaré.

Taxes : ce que vous payez, ce que paie l’acheteur

Comme vendeur d’un terrain wallon, vous payez parfois une ou plusieurs de ces trois taxes. L’acheteur, lui, paie les droits d’enregistrement.

Taxe Qui la paie Quand Taux
Taxe communale sur les parcelles non bâties Le propriétaire Chaque année, si la commune la lève Fixé par la commune
Taxe sur les bénéfices de la planification Le propriétaire au moment où la parcelle est devenue urbanisable À la vente ou à la délivrance d’un permis De 1 % à 30 %, par tranches
Taxe sur la plus-value Vous, si vous revendez dans les 8 ans après l’achat Dans votre déclaration d’impôt 33 % dans les 5 ans, 16,5 % de 5 à 8 ans
  • La taxe sur les parcelles non bâties vise surtout un terrain en zone d’habitat, le long d’une voirie équipée. Le propriétaire d’une seule parcelle non bâtie, sans autre bien immobilier, en est dispensé les cinq années suivant l’achat.
  • La taxe sur les bénéfices de la planification reste rare. Elle ne vise que les révisions du plan de secteur adoptées en projet après le 1er juin 2017.
  • La plus-value d’un terrain hérité n’est pas taxée. Les cas et le calcul sont repris dans la plus-value sur la vente d’un terrain.

Le compromis type des notaires wallons met aussi à votre charge les documents à fournir et la levée d’une hypothèque. Avec nous, les documents manquants sont commandés après la signature de l’offre.

Comment nous achetons un terrain en Wallonie

Nous achetons votre terrain wallon pour notre compte, en six étapes.

  1. Vous nous envoyez l’adresse ou la parcelle, avec ce que vous savez : surface, zone, bâti, permis.
  2. Nous étudions le terrain à distance : zone, accès, raccordements, ce qu’on peut y bâtir, ventes comparables.
  3. Notre offre vous arrive sous 7 jours, comptés dès que nous avons l’adresse et vos réponses à nos questions.
  4. Si elle vous convient, vous la signez, sous réserve de notre visite et des conditions convenues.
  5. Nous visitons le terrain dans les 10 jours qui suivent votre accord, en général sans vous. S’il correspond à la description, le prix ne change pas.
  6. L’acte se signe chez le notaire, qui vous paie.

Si la visite montre un terrain différent, nous proposons un prix ajusté. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.

Chaque étape et le calcul de notre offre sont détaillés dans comment nous achetons un terrain.

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Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.

Notre prix pour un terrain wallon, et nos limites

Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, vous n’avez aucun document à réunir, aucune condition à attendre et aucune commission à payer. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.

Nous achetons en l’état. Notre offre part de ce que le terrain permet de bâtir et des ventes comparables. Nous en retirons les raccordements, la division ou l’étude du sol, les frais et droits d’acte, l’attente et notre marge.

  • Nous passons notre tour

    Un mobil-home ou une caravane seuls, ou un chalet sur une parcelle louée. Une bande de terrain trop petite pour bâtir. Une terre agricole louée sous bail à ferme, en général, sauf exception.
  • Nous étudions au cas par cas

    Un terrain non constructible, un bois ou une petite parcelle isolée.

Pour situer votre terrain face au marché, voyez comment estimer un terrain à bâtir. Si votre terrain est à Bruxelles ou en Flandre, commencez par vendre un terrain en Belgique.

Questions fréquentes : vendre un terrain en Wallonie

Faut-il un certificat d’urbanisme pour vendre un terrain en Wallonie ?

Non, pas comme document à part. L’acte reprend les informations du certificat d’urbanisme n° 1, que le notaire demande en général à la commune. Même sans sa réponse, l’acte peut être signé.

Qui demande et qui paie l’extrait de la BDES ?

Le vendeur, pour chaque parcelle, mais en pratique le notaire le commande pour lui. Le premier extrait coûte 30 euros, chaque suivant 10 euros, avec un plafond de 320 euros. Avec nous, qui paie un document manquant se discute.

Peut-on vendre un terrain en zone inondable en Wallonie ?

Oui. La valeur de l’aléa d’inondation est renseignée dans l’acte notarié. Nous achetons aussi ces terrains, et le risque compte dans notre prix.

Combien de temps prend la vente d’un terrain en Wallonie ?

Avec nous, vous recevez l’offre sous 7 jours, et l’acte se signe en général 5 à 8 semaines après l’accord. Dans un périmètre de préemption, les bénéficiaires ont 50 jours pour répondre. Une division se notifie 30 jours au moins avant l’acte.

Une terre agricole se vend-elle librement en Wallonie ?

Non, pas toujours. La Région wallonne a, sous conditions, un droit de préemption sur des biens agricoles. Un fermier en place a aussi un droit de préemption, sauf exceptions. Ces deux droits sont détaillés pour vendre une terre agricole.

Champ labouré au bord d’un village, sous ciel bleu

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

Votre terrain Seuls l’adresse et le téléphone sont obligatoires.

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