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Maisons et jardins en bord de champs, vus du ciel

Plan de secteur : la zone de votre terrain en Wallonie

Vous pensez vendre un terrain en Wallonie, et la première question porte sur sa zone au plan de secteur. Cette zone dit ce qu’on peut y bâtir, donc ce qu’un acheteur acceptera de payer. Elle se lit en ligne, et elle compte dès l’annonce de la vente.

Sur cette page
  1. Le plan de secteur, c’est quoi ?
  2. Où consulter le plan de secteur de votre terrain ?
  3. Les zones du plan de secteur, lues par un propriétaire
  4. Zone d’habitat : constructible, mais sous conditions
  5. Ce que la zone change au prix de votre terrain
  6. Ce que la zone change à la vente
  7. Quand le plan de secteur change
  8. Bruxelles et Flandre : un autre plan
  9. Vendre votre terrain, quelle que soit sa zone
  10. Questions fréquentes : plan de secteur

Le plan de secteur, c’est quoi ?

Le plan de secteur découpe la Wallonie en zones et fixe, pour chacune, ce qu’elle peut accueillir. La Région en compte 23, tous adoptés de 1977 à 1987, modifiés depuis par des révisions partielles.

Le Code wallon du développement territorial lui donne force obligatoire. Un permis qui s’en écarte doit passer par une dérogation prévue par le Code. Ne confondez pas le plan de secteur avec les schémas, communaux ou régional, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Où consulter le plan de secteur de votre terrain ?

Le plan de secteur de votre terrain se consulte en ligne sur WalOnMap, le géoportail de la Région. Cinq gestes suffisent.

  1. Ouvrez WalOnMap avec la couche du plan de secteur déjà ajoutée.
  2. Tapez l’adresse du terrain dans la recherche.
  3. Zoomez jusqu’à votre parcelle.
  4. Comparez la couleur qui la couvre avec la légende de la couche.
  5. Repérez les hachures ou les traits posés par-dessus. Ce sont des périmètres, par exemple pour protéger un paysage, ou le tracé d’une grande voie ou d’une conduite d’énergie.

La carte en ligne sert à repérer la zone. Pour un document officiel, demandez à la commune un certificat d’urbanisme n° 1, délivré dans les 30 jours. Il indique la zone, un éventuel droit de préemption et les risques naturels majeurs connus.

Au moment de la vente, le notaire demande en général ces informations à la commune : ce sont les renseignements urbanistiques.

Les zones du plan de secteur, lues par un propriétaire

Le plan de secteur range ses zones en deux familles : celles destinées à l’urbanisation, et les autres. Le Code ne parle jamais de zone « inconstructible », mais de zone « non destinée à l’urbanisation ».

Zone Ce qu’elle accueille Ce que ça veut dire pour vendre
Habitat Principalement la résidence Le terrain à bâtir type, si la voirie est équipée
Habitat à caractère rural La résidence et les exploitations agricoles Même usage pour une maison, dans un cadre de village
Habitat vert Petites constructions sans étage, 60 m² au plus Ouverte par un schéma, puis par un permis d’ensemble
Services publics et équipements communautaires Des activités d’intérêt général Un projet public, en général pas une maison
Loisirs Équipements récréatifs ou touristiques, hébergement de loisirs Un projet touristique ou récréatif
Activité économique (mixte, industrielle, spécifique) Artisanat, services, industrie, logistique Logement admis seulement pour l’exploitant ou le gardien
Aménagement communal concerté (ZACC) Toute affectation fixée par un schéma Une réserve, dont l’ouverture peut être longue
Agricole Activités agricoles, constructions indispensables à l’exploitation Se vend comme une terre agricole
Forestière Sylviculture et équilibre écologique Se vend comme un bois
Espaces verts, naturelle, parc Protection du milieu naturel, ou création et entretien d’un parc Très peu d’actes permis
Extraction Carrières et dépôt de leurs résidus Un acheteur du secteur des carrières
Parcelle coupée par une limite de zone, l’avant en zone d’habitat et le fond en zone agricoleZONE AGRICOLEZONE D’HABITATFONDAVANTLIMITE DE ZONE

Un terrain en ZACC obéit à des règles à part. En zone agricole, forestière ou naturelle, la parcelle se vend comme un terrain non constructible. En zone d’activité économique, elle se vend comme un terrain industriel ou une friche.

Zone d’habitat : constructible, mais sous conditions

Un terrain en zone d’habitat est constructible en principe, mais le permis reste soumis à des conditions. Le Code permet de le refuser ou de l’assortir de conditions, notamment dans deux cas.

  • Le terrain n’a pas accès à une voirie suffisamment équipée : eau et électricité, revêtement solide, largeur suffisante. L’épuration des eaux usées compte aussi.
  • Le terrain est exposé à un risque naturel, comme l’inondation, l’éboulement, le karst ou les affaissements miniers.

Pour savoir si un projet précis passera, demandez un certificat d’urbanisme n° 2. L’autorité y donne son appréciation, valable deux ans pour les points examinés, sous réserves.

Ce que la zone change au prix de votre terrain

La zone change le prix de votre terrain, parce qu’un acheteur paie d’abord ce qu’il pourra y construire. Un même hectare ne vaut pas la même chose en zone d’habitat et en zone agricole.

  • Une limite de zone traverse la parcelle

    L’avant est en zone d’habitat, le fond en zone agricole. Chaque partie compte alors pour ce qu’elle permet.
  • La voirie n’est pas équipée

    Amener l’eau ou l’électricité a un coût, que l’acheteur déduit de ce qu’il vous propose.
  • Un risque est connu

    Un aléa d’inondation ou un ancien puits de mine peut réduire ce qu’un permis autorisera.

Attendre a aussi un coût : une commune peut taxer chaque année une parcelle non bâtie de zone d’habitat. La parcelle doit border une route équipée, et la commune fixe le taux. Le propriétaire de cette seule parcelle, sans autre immeuble, en est dispensé les cinq exercices suivant l’achat.

Pour chiffrer votre terrain à partir de sa zone, suivez la méthode pour estimer un terrain à bâtir.

Ce que la zone change à la vente

La zone change la vente dès l’annonce, qui doit mentionner la plus récente destination urbanistique du terrain.

Une autorité publique peut aussi acheter avant tout autre acheteur : c’est le droit de préemption.

  • Il joue dans des périmètres que le Gouvernement wallon arrête. Ils peuvent couvrir une ZACC, un site à réaménager, ou une centralité pour 50 ares et plus. Le certificat d’urbanisme n° 1 les signale, et les bénéficiaires ont 50 jours pour répondre.
  • En zone agricole, la Région wallonne peut aussi avoir un droit de préemption, sous conditions. Il est détaillé pour vendre une terre agricole.

Quand le plan de secteur change

Le plan de secteur change par une révision, que décide le Gouvernement wallon. Le conseil communal peut la demander.

Une personne privée aussi, mais seulement pour inscrire une zone de loisirs, d’extraction ou d’activité économique, ou une grande infrastructure. Vous ne pouvez donc pas demander seul que votre prairie passe en zone d’habitat. Une révision décidée par d’autres peut pourtant vous enrichir ou vous appauvrir.

  • Votre parcelle devient urbanisable

    La Région taxe ce gain, de 1 % à 30 % par tranches, quand la parcelle est vendue ou reçoit un permis. La taxe vise les révisions dont le projet a été adopté après le 1er juin 2017. Une surface de moins de 200 m² y échappe.
  • Votre terrain à bâtir ne l’est plus

    La Région peut vous indemniser, sous conditions. Le terrain devait être apte à bâtir et riverain d’une voirie suffisamment équipée. Une part de la perte reste à votre charge.

Bruxelles et Flandre : un autre plan

Le plan de secteur wallon ne couvre ni Bruxelles ni la Flandre. À Bruxelles, le plan régional d’affectation du sol fixe l’affectation des zones depuis 2001.

En Flandre, le gewestplan fixe la zone, sauf si un autre plan, RUP ou ancien BPA, l’a changée. Les règles de vente sont réunies pour vendre un terrain à Bruxelles et pour vendre un terrain en Flandre.

Vendre votre terrain, quelle que soit sa zone

Vous pouvez vendre votre terrain quelle que soit sa zone, mais l’acheteur et le prix changent avec elle. Trois voies s’offrent à vous.

Nous étudions à distance sa zone, son accès, ses raccordements et ce qu’on peut y construire. Offre sous 7 jours, puis une seule visite du terrain. En zone non destinée à l’urbanisation, notre offre se fait au cas par cas.

Taxes, sol, préemptions : le cadre wallon complet est expliqué pour vendre un terrain en Wallonie.

Questions fréquentes : plan de secteur

Peut-on construire une maison en zone agricole ?

Non, en principe : seuls les bâtiments indispensables à la ferme y sont admis, avec le logement de l’agriculteur de profession. Par dérogation, un terrain entre deux habitations antérieures au plan, distantes de 100 mètres au plus, peut recevoir une maison. Elles bordent la même voirie équipée, du même côté, et l’autorité reste libre de refuser.

Quelle différence entre zone d’habitat et zone d’habitat à caractère rural ?

La zone d’habitat sert d’abord au logement. La zone d’habitat à caractère rural accueille en plus les exploitations agricoles et leurs activités de diversification. Dans les deux zones, une maison peut être autorisée.

Un terrain à cheval sur deux zones peut-il se vendre ?

Oui. Vous vendez la parcelle entière, et l’acte reprend ses deux zones. Vous pouvez aussi détacher et vendre seule la partie en zone d’habitat : voyez comment diviser un terrain.

Le plan de secteur compte-t-il pour un terrain déjà bâti ?

Oui. Hors zone d’habitat, une maison bâtie avant le plan, ou autorisée depuis, peut être agrandie ou reconstruite par dérogation. Pour un bâtiment voué à disparaître, voyez comment vendre une maison à démolir.

Champ labouré au bord d’un village, sous ciel bleu

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

Votre terrain Seuls l’adresse et le téléphone sont obligatoires.

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