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Toits de Bruxelles et la flèche de l’hôtel de ville

Vendre un terrain à Bruxelles

Vous avez une parcelle à vendre dans une commune bruxelloise : une dent creuse, un fond de jardin, un ancien dépôt. Vendre un terrain à Bruxelles demande une attestation du sol et des renseignements urbanistiques, parfois davantage. Nous achetons aussi ces terrains nous-mêmes, en l’état. Notre offre arrive sous 7 jours.

Fiche du terrain Étude gratuite, à distance. Aucun document à fournir.

Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité

Sur cette page
  1. Vendre un terrain à Bruxelles : deux documents, deux vérifications
  2. L’attestation du sol de Bruxelles Environnement
  3. Ce que le PRAS dit de votre terrain
  4. Les renseignements urbanistiques, à demander à la commune
  5. Diviser un terrain bruxellois : le permis de lotir reste l’exception
  6. Préemption régionale : jusqu’à deux mois de plus
  7. Droits d’enregistrement et plus-value : qui paie quoi à Bruxelles
  8. Comment nous achetons un terrain à Bruxelles
  9. Notre prix comptant, et ce que nous n’achetons pas
  10. Questions fréquentes : vendre un terrain à Bruxelles

Vendre un terrain à Bruxelles : deux documents, deux vérifications

Pour vendre un terrain à Bruxelles, deux documents sont toujours exigés, et deux démarches s’y ajoutent parfois.

Étape Pour quel terrain Délai
Attestation du sol Tout terrain 20 jours calendrier pour l’obtenir
Renseignements urbanistiques Tout terrain 30 jours pour la réponse de la commune
Notification de la division Une partie de parcelle, sans nouvelle voirie 30 jours avant l’acte
Avis aux titulaires de la préemption Un terrain situé dans un périmètre de préemption 2 mois au plus tard avant l’acte

Vous n’avez rien à réunir pour recevoir notre offre sous 7 jours. Les documents manquants se commandent après la signature de l’offre.

L’attestation du sol de Bruxelles Environnement

L’attestation du sol de Bruxelles Environnement est obligatoire pour vendre un terrain à Bruxelles. Vous la demandez avant de vendre, ou votre notaire la demande en ligne pour vous.

  • Coût et délai

    48 euros de base et 20 jours calendrier. En urgence, 5 jours ouvrables au plus, pour 500 euros de plus.
  • Validité

    Sans limite si votre parcelle est en catégorie 1 ou 2 de l’inventaire de l’état du sol. Sinon, un an au plus. Chaque attestation sert pour une seule vente.
  • Catégorie 0

    La parcelle est présumée polluée. Avant la vente, un expert agréé réalise une reconnaissance de l’état du sol, sauf dispense. Elle est à charge du titulaire de droits réels.
  • L’acheteur

    Il en est informé au stade du compromis ou de l’offre. Le compromis peut être signé sous la condition suspensive que l’attestation soit transmise. Sans ces formalités, il peut demander la nullité de la vente, sauf s’il y a renoncé dans l’acte.

Une parcelle en catégorie 0 ne ferme pas la porte à notre offre. Si vous voulez vendre un terrain pollué, cette offre peut précéder la reconnaissance du sol, au cas par cas.

Ce que le PRAS dit de votre terrain

Le PRAS, plan régional d’affectation du sol, dit à quoi sert la zone de votre terrain bruxellois. Des plans particuliers, les PPAS, la précisent par endroits.

Votre parcelle peut être en zone d’habitation, mixte, d’industries urbaines ou verte. La zone décide de ce qu’un acheteur pourra y bâtir, et quelques prescriptions du PRAS pèsent lourd.

Carte stylisée d’un quartier avec des zones colorées d’affectationLÉGENDEHabitationMixteZone verteIndustrie
  • En zone verte, seuls les actes strictement nécessaires à la zone sont admis.
  • En zone d’industries urbaines, le logement reste complémentaire et accessoire.

Cette zone figure dans les renseignements urbanistiques. Pour nous, elle est le point de départ de l’offre.

Les renseignements urbanistiques, à demander à la commune

Les renseignements urbanistiques se demandent à la commune avant de vendre, et l’acheteur les reçoit avant l’acte. Demandez-les dès que la vente se précise.

  1. La demande en ligne

    Dans la plupart des communes, la demande se fait en ligne. Vous prouvez que vous êtes propriétaire, ou un tiers qui agit pour vous joint un mandat.
  2. La redevance

    Le code bruxellois de l’urbanisme, le CoBAT, la fixe à 80 euros, indexés chaque année. À la Ville de Bruxelles, elle est par exemple de 103,70 euros.
  3. La réponse

    La commune délivre les renseignements dans les 30 jours.

Toute annonce de vente doit aussi indiquer la destination urbanistique du terrain.

Diviser un terrain bruxellois : le permis de lotir reste l’exception

À Bruxelles, diviser un terrain exige un permis de lotir seulement pour créer ou prolonger une voie de communication. Sinon, une notification de la division suffit.

Plan d’une parcelle de jardin détachée de sa maisonRUE ARRIÈRERUEJARDIN DÉTACHÉ
  • Sans nouvelle voie

    Le notaire envoie le plan de division à la commune et au fonctionnaire délégué, 30 jours avant l’acte. L’acte rappelle qu’il faut un permis d’urbanisme pour bâtir.
  • Avec une voie à créer ou à prolonger

    Si elle dessert des lots non bâtis, dont un au moins destiné au logement, il faut un permis de lotir. Délivré par le fonctionnaire délégué, il vaut aussi pour la voirie. Il tombe si ces travaux ne sont pas exécutés dans les 5 ans.

Le permis peut aussi imposer des charges d’urbanisme : voiries, espaces verts, équipements publics, logements ou argent.

La notification suffit pour un fond de jardin, quand vous vendez une partie de votre terrain. Nous pouvons payer le géomètre s’il n’est pas déjà passé.

Préemption régionale : jusqu’à deux mois de plus

La préemption régionale peut retarder votre vente de deux mois au plus, et seulement dans un périmètre de préemption. La Région, les communes, les CPAS et certains organismes régionaux en sont titulaires, pour le logement social par exemple.

Ces titulaires sont avertis au plus tard deux mois avant l’acte, et chacun répond dans les deux mois au plus.

Droits d’enregistrement et plus-value : qui paie quoi à Bruxelles

À Bruxelles, l’acheteur paie les droits d’enregistrement, et le vendeur parfois une taxe sur la plus-value.

  • L’acheteur

    Il paie 12,5 % de droits d’enregistrement, jamais sous la valeur vénale. Un particulier qui y bâtit sa résidence principale a droit à un abattement de 100 000 euros. La base taxable ne doit pas dépasser 300 000 euros.
  • Vous, le vendeur

    En principe, vous ne payez pas ces droits. La taxe sur la plus-value vous vise si vous revendez dans les 8 ans un terrain acheté. Un terrain hérité n’est pas visé.

Les taux et le calcul figurent dans la plus-value sur la vente d’un terrain.

Comment nous achetons un terrain à Bruxelles

Nous achetons un terrain à Bruxelles en quatre étapes, de votre premier message au paiement chez le notaire.

  1. L’offre

    Envoyez-nous l’adresse ou la parcelle et ce que vous savez du terrain. Nous l’étudions à distance : l’offre arrive sous 7 jours, une fois vos réponses à nos questions reçues.
  2. Votre signature

    Si l’offre vous convient, vous la signez, sous réserve de notre visite et des conditions convenues.
  3. La visite

    Nous visitons le terrain en général sans vous, au plus tard le dixième jour après l’accord sur le prix. S’il correspond à la description, le prix reste celui de l’offre. Sinon, nous vous proposons un prix ajusté. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.
  4. L’acte chez le notaire

    Pour une vente comptant, il se signe en général 5 à 8 semaines après l’accord. Le notaire vous paie à l’acte, sans commission puisque nous sommes l’acheteur.

Pour un prix plus élevé, notre offre peut aussi être faite sous condition suspensive de permis. L’acte attend alors le permis : 6 à 24 mois dans nos dossiers.

L’échange contre un appartement neuf s’étudie aussi, au cas par cas, selon le projet. Nos trois formules se comparent dans comment nous achetons un terrain.

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Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.

Notre prix comptant, et ce que nous n’achetons pas

Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, la vente se fait en l’état, sans condition de permis ni commission. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.

Notre offre tient compte d’abord de ce qu’on peut construire et des ventes comparables. S’y ajoutent les raccordements et l’étude du sol, puis les frais d’acte et droits d’enregistrement, l’attente et notre marge. Pour situer votre terrain, suivez la méthode pour estimer un terrain à bâtir.

  • Nous laissons passer

    Une bande trop petite pour bâtir.
  • Au cas par cas

    Une petite parcelle isolée ou un terrain non constructible.

Votre terrain est en Wallonie ou en Flandre ? Partez de vendre un terrain en Belgique.

Questions fréquentes : vendre un terrain à Bruxelles

Faut-il une attestation du sol pour vendre un terrain à Bruxelles ?

Oui. Elle est obligatoire pour toute vente d’un terrain bruxellois et sert pour une seule vente. Elle coûte 48 euros de base et arrive en 20 jours calendrier.

Combien coûtent les renseignements urbanistiques à Bruxelles ?

Le CoBAT fixe leur redevance à 80 euros, indexés chaque année. À la Ville de Bruxelles, elle est par exemple de 103,70 euros.

Peut-on vendre un fond de jardin à Bruxelles sans permis de lotir ?

Oui, si la division ne crée ni ne prolonge de voie de communication. Le notaire notifie alors le plan de division à la commune et au fonctionnaire délégué, 30 jours avant l’acte.

Un terrain en zone inondable se vend-il à Bruxelles ?

Oui. La carte d’aléa d’inondation de Bruxelles Environnement est indicative, sans valeur réglementaire. Nous achetons aussi ces terrains, et le risque compte dans notre prix.

Qui paie la reconnaissance de l’état du sol ?

Le titulaire de droits réels la paie : en général, c’est vous, le propriétaire. Notre offre peut toutefois la précéder, au cas par cas.

Champ labouré au bord d’un village, sous ciel bleu

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

Votre terrain Seuls l’adresse et le téléphone sont obligatoires.

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