
Vendre un terrain à Bruxelles
Vous avez une parcelle à vendre dans une commune bruxelloise : une dent creuse, un fond de jardin, un ancien dépôt. Vendre un terrain à Bruxelles demande une attestation du sol et des renseignements urbanistiques, parfois davantage. Nous achetons aussi ces terrains nous-mêmes, en l’état. Notre offre arrive sous 7 jours.
L’envoi n’a pas fonctionné. Vérifiez l’adresse et le téléphone, puis réessayez, ou écrivez-nous à contact@vendreterrain.com.
Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité
- Offre sous 7 jours
- Comptant ou sous condition
- Sans commission
- Belgique et France
Sur cette page
- Vendre un terrain à Bruxelles : deux documents, deux vérifications
- L’attestation du sol de Bruxelles Environnement
- Ce que le PRAS dit de votre terrain
- Les renseignements urbanistiques, à demander à la commune
- Diviser un terrain bruxellois : le permis de lotir reste l’exception
- Préemption régionale : jusqu’à deux mois de plus
- Droits d’enregistrement et plus-value : qui paie quoi à Bruxelles
- Comment nous achetons un terrain à Bruxelles
- Notre prix comptant, et ce que nous n’achetons pas
- Questions fréquentes : vendre un terrain à Bruxelles
Vendre un terrain à Bruxelles : deux documents, deux vérifications
Pour vendre un terrain à Bruxelles, deux documents sont toujours exigés, et deux démarches s’y ajoutent parfois.
| Étape | Pour quel terrain | Délai |
|---|---|---|
| Attestation du sol | Tout terrain | 20 jours calendrier pour l’obtenir |
| Renseignements urbanistiques | Tout terrain | 30 jours pour la réponse de la commune |
| Notification de la division | Une partie de parcelle, sans nouvelle voirie | 30 jours avant l’acte |
| Avis aux titulaires de la préemption | Un terrain situé dans un périmètre de préemption | 2 mois au plus tard avant l’acte |
Vous n’avez rien à réunir pour recevoir notre offre sous 7 jours. Les documents manquants se commandent après la signature de l’offre.
L’attestation du sol de Bruxelles Environnement
L’attestation du sol de Bruxelles Environnement est obligatoire pour vendre un terrain à Bruxelles. Vous la demandez avant de vendre, ou votre notaire la demande en ligne pour vous.
Coût et délai
48 euros de base et 20 jours calendrier. En urgence, 5 jours ouvrables au plus, pour 500 euros de plus.Validité
Sans limite si votre parcelle est en catégorie 1 ou 2 de l’inventaire de l’état du sol. Sinon, un an au plus. Chaque attestation sert pour une seule vente.Catégorie 0
La parcelle est présumée polluée. Avant la vente, un expert agréé réalise une reconnaissance de l’état du sol, sauf dispense. Elle est à charge du titulaire de droits réels.L’acheteur
Il en est informé au stade du compromis ou de l’offre. Le compromis peut être signé sous la condition suspensive que l’attestation soit transmise. Sans ces formalités, il peut demander la nullité de la vente, sauf s’il y a renoncé dans l’acte.
Une parcelle en catégorie 0 ne ferme pas la porte à notre offre. Si vous voulez vendre un terrain pollué, cette offre peut précéder la reconnaissance du sol, au cas par cas.
Ce que le PRAS dit de votre terrain
Le PRAS, plan régional d’affectation du sol, dit à quoi sert la zone de votre terrain bruxellois. Des plans particuliers, les PPAS, la précisent par endroits.
Votre parcelle peut être en zone d’habitation, mixte, d’industries urbaines ou verte. La zone décide de ce qu’un acheteur pourra y bâtir, et quelques prescriptions du PRAS pèsent lourd.
- En zone verte, seuls les actes strictement nécessaires à la zone sont admis.
- En zone d’industries urbaines, le logement reste complémentaire et accessoire.
Cette zone figure dans les renseignements urbanistiques. Pour nous, elle est le point de départ de l’offre.
Les renseignements urbanistiques, à demander à la commune
Les renseignements urbanistiques se demandent à la commune avant de vendre, et l’acheteur les reçoit avant l’acte. Demandez-les dès que la vente se précise.
La demande en ligne
Dans la plupart des communes, la demande se fait en ligne. Vous prouvez que vous êtes propriétaire, ou un tiers qui agit pour vous joint un mandat.La redevance
Le code bruxellois de l’urbanisme, le CoBAT, la fixe à 80 euros, indexés chaque année. À la Ville de Bruxelles, elle est par exemple de 103,70 euros.La réponse
La commune délivre les renseignements dans les 30 jours.
Toute annonce de vente doit aussi indiquer la destination urbanistique du terrain.
Diviser un terrain bruxellois : le permis de lotir reste l’exception
À Bruxelles, diviser un terrain exige un permis de lotir seulement pour créer ou prolonger une voie de communication. Sinon, une notification de la division suffit.
Sans nouvelle voie
Le notaire envoie le plan de division à la commune et au fonctionnaire délégué, 30 jours avant l’acte. L’acte rappelle qu’il faut un permis d’urbanisme pour bâtir.Avec une voie à créer ou à prolonger
Si elle dessert des lots non bâtis, dont un au moins destiné au logement, il faut un permis de lotir. Délivré par le fonctionnaire délégué, il vaut aussi pour la voirie. Il tombe si ces travaux ne sont pas exécutés dans les 5 ans.
Le permis peut aussi imposer des charges d’urbanisme : voiries, espaces verts, équipements publics, logements ou argent.
La notification suffit pour un fond de jardin, quand vous vendez une partie de votre terrain. Nous pouvons payer le géomètre s’il n’est pas déjà passé.
Préemption régionale : jusqu’à deux mois de plus
La préemption régionale peut retarder votre vente de deux mois au plus, et seulement dans un périmètre de préemption. La Région, les communes, les CPAS et certains organismes régionaux en sont titulaires, pour le logement social par exemple.
Ces titulaires sont avertis au plus tard deux mois avant l’acte, et chacun répond dans les deux mois au plus.
Droits d’enregistrement et plus-value : qui paie quoi à Bruxelles
À Bruxelles, l’acheteur paie les droits d’enregistrement, et le vendeur parfois une taxe sur la plus-value.
L’acheteur
Il paie 12,5 % de droits d’enregistrement, jamais sous la valeur vénale. Un particulier qui y bâtit sa résidence principale a droit à un abattement de 100 000 euros. La base taxable ne doit pas dépasser 300 000 euros.Vous, le vendeur
En principe, vous ne payez pas ces droits. La taxe sur la plus-value vous vise si vous revendez dans les 8 ans un terrain acheté. Un terrain hérité n’est pas visé.
Les taux et le calcul figurent dans la plus-value sur la vente d’un terrain.
Notre prix comptant, et ce que nous n’achetons pas
Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, la vente se fait en l’état, sans condition de permis ni commission. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.
Notre offre tient compte d’abord de ce qu’on peut construire et des ventes comparables. S’y ajoutent les raccordements et l’étude du sol, puis les frais d’acte et droits d’enregistrement, l’attente et notre marge. Pour situer votre terrain, suivez la méthode pour estimer un terrain à bâtir.
Nous laissons passer
Une bande trop petite pour bâtir.Au cas par cas
Une petite parcelle isolée ou un terrain non constructible.
Votre terrain est en Wallonie ou en Flandre ? Partez de vendre un terrain en Belgique.
Questions fréquentes : vendre un terrain à Bruxelles
Faut-il une attestation du sol pour vendre un terrain à Bruxelles ?
Oui. Elle est obligatoire pour toute vente d’un terrain bruxellois et sert pour une seule vente. Elle coûte 48 euros de base et arrive en 20 jours calendrier.
Combien coûtent les renseignements urbanistiques à Bruxelles ?
Le CoBAT fixe leur redevance à 80 euros, indexés chaque année. À la Ville de Bruxelles, elle est par exemple de 103,70 euros.
Peut-on vendre un fond de jardin à Bruxelles sans permis de lotir ?
Oui, si la division ne crée ni ne prolonge de voie de communication. Le notaire notifie alors le plan de division à la commune et au fonctionnaire délégué, 30 jours avant l’acte.
Un terrain en zone inondable se vend-il à Bruxelles ?
Oui. La carte d’aléa d’inondation de Bruxelles Environnement est indicative, sans valeur réglementaire. Nous achetons aussi ces terrains, et le risque compte dans notre prix.
Qui paie la reconnaissance de l’état du sol ?
Le titulaire de droits réels la paie : en général, c’est vous, le propriétaire. Notre offre peut toutefois la précéder, au cas par cas.

Recevez notre offre sous 7 jours
L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.
Comment nous achetons un terrain à Bruxelles
Nous achetons un terrain à Bruxelles en quatre étapes, de votre premier message au paiement chez le notaire.
L’offre
Votre signature
La visite
L’acte chez le notaire
Pour un prix plus élevé, notre offre peut aussi être faite sous condition suspensive de permis. L’acte attend alors le permis : 6 à 24 mois dans nos dossiers.
L’échange contre un appartement neuf s’étudie aussi, au cas par cas, selon le projet. Nos trois formules se comparent dans comment nous achetons un terrain.
Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.