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Hameau entouré de prairies et de chemins, vu du ciel

Vendre un terrain constructible

Votre parcelle est en zone constructible, en ville ou en périphérie ? Pour vendre un terrain constructible, le choix de l’acheteur compte autant que le prix, car chacun signe à ses conditions. Notre offre comptant, sous 7 jours, ne dépend ni d’un prêt ni d’un permis.

Fiche du terrain Étude gratuite, à distance. Aucun document à fournir.

Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité

Sur cette page
  1. À qui vendre un terrain constructible ?
  2. Vendre votre terrain constructible à un marchand de biens
  3. Votre terrain est-il vraiment constructible ?
  4. Les pièces à préparer pour vendre un terrain constructible
  5. Viabilisé ou non : qui paie les raccordements ?
  6. Vendre d’un bloc ou en plusieurs lots
  7. Ce que l’impôt prend sur la vente
  8. Vendre comptant ou attendre le permis d’un acheteur
  9. Questions fréquentes : terrain constructible

À qui vendre un terrain constructible ?

Un terrain constructible se vend à un particulier, à un promoteur, à un lotisseur ou à un marchand de biens. Entre eux, la différence tient moins au prix qu’à la condition qui peut faire tomber la vente.

Acheteur Ce qu’il achète Ce qui peut faire tomber la vente
Particulier Une parcelle pour sa maison Le refus de son prêt, s’il emprunte
Promoteur Les mètres carrés que la zone permet de bâtir En général, le refus du permis ou un recours contre lui
Lotisseur Un grand terrain à découper en lots En général, le refus du permis d’aménager
Nous, comptant Le terrain tel qu’il est Ni prêt ni permis : la visite vérifie la description

En général, plus l’acheteur veut bâtir, plus il paie, et plus il attend son permis. Les conditions d’un promoteur sont détaillées sur la page vendre son terrain à un promoteur. La vraie question est donc : combien de mois pouvez-vous attendre ?

Vendre votre terrain constructible à un marchand de biens

Vendre votre terrain constructible à un marchand de biens, c’est vendre sans attendre un prêt ni un permis. Nous achetons pour notre compte, sans commission, dans les villes et leur périphérie.

  1. Vous situez le terrain

    Adresse ou numéro de parcelle, avec ce que vous en savez : surface, zone, réseaux.
  2. Nous l’étudions à distance

    Zone, accès, réseaux, ventes voisines : vous recevez notre offre sous 7 jours, dès vos réponses à nos questions.
  3. Vous signez, nous visitons

    Vous signez l’offre sous réserve de notre visite et des conditions convenues. Nous voyons le terrain au plus tard 10 jours après l’accord, en général sans vous.
  4. L’acte chez le notaire

    Il se signe en général 5 à 8 semaines après l’accord. Si la commune a un droit de préemption sur votre terrain, le notaire attend sa réponse : elle a 2 mois. Il vous paie le jour de l’acte.

Après la visite, un terrain conforme à sa description garde son prix. Sinon, nous proposons un prix ajusté, comme l’explique comment nous achetons un terrain. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.

Vous pouvez attendre et visez un prix plus élevé ? Nous achetons aussi par une vente sous condition suspensive de permis : elle se fait quand le permis est obtenu. Dans nos dossiers, cela prend 6 à 24 mois.

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Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.

Votre terrain est-il vraiment constructible ?

Oui, votre terrain est vraiment constructible si sa zone l’autorise et si un acheteur peut y obtenir un permis. La zone se lit dans le plan local d’urbanisme, le PLU.

  • Zone U

    on bâtit en suivant le règlement de la zone.
  • Zone 1AU

    on bâtit lors d’une opération d’ensemble, ou au fil des équipements si les réseaux suffisent.
  • Zone 2AU

    les réseaux manquent, et l’ouverture demande une modification ou une révision du PLU.
  • Zones A et N

    en principe, surtout des bâtiments agricoles ou forestiers, des équipements collectifs et des extensions de maisons.

Sans PLU ni carte communale, un terrain hors des parties déjà urbanisées de la commune est en principe inconstructible. Un terrain en zone A ou N relève plutôt de la page vendre un terrain non constructible.

La zone ne suffit pas : sans accès à la voie publique, une servitude de passage doit exister avant le permis. Pour lever le doute, le certificat d’urbanisme opérationnel dit si un projet précis est réalisable. La mairie a 2 mois pour répondre.

Les pièces à préparer pour vendre un terrain constructible

Pour vendre un terrain constructible, un office notarial demande ces pièces à la promesse :

  • Le titre de propriété.
  • Le dernier avis de taxe foncière.
  • Le plan de division et le plan de bornage, s’ils existent.
  • En lotissement, le cahier des charges et les documents de l’association syndicale.
  • L’étude de sol, si le terrain est en zone d’argiles.

S’y ajoutent l’état des risques et, s’il y a lieu, l’information écrite sur la pollution. Ces diagnostics sont détaillés sur la page vendre un terrain en France.

Aucune de ces pièces n’est demandée pour recevoir notre offre. Celles qui manquent se commandent une fois l’offre signée, et la prise en charge de leur coût se discute. Nous pouvons payer le géomètre s’il n’est pas déjà passé.

Viabilisé ou non : qui paie les raccordements ?

Viabilisé ou non, un terrain isolé peut être vendu : sans viabilisation, les raccordements reviennent à celui qui construit. Viabiliser, c’est raccorder le terrain à l’eau, à l’électricité, à l’assainissement, au téléphone et parfois au gaz.

Vendre d’un bloc ou en plusieurs lots

Vendre en plusieurs lots plutôt que d’un bloc fait de vous un lotisseur. Il y a lotissement dès le premier lot détaché pour bâtir, même s’il est seul.

  • Sans voie ni équipement commun, une déclaration préalable suffit. Avec une voie nouvelle à créer, il faut un permis d’aménager.
  • Chaque lot vendu doit être borné, et viabilisé s’il relève d’un permis d’aménager.
  • Un terrain reçu par succession reste en principe imposé comme une plus-value des particuliers, même en plusieurs lots.
  • Si vous commercialisez les lots avec des moyens de professionnel, la TVA peut s’appliquer.

Pour choisir, voyez les étapes d’une division parcellaire, ou comment vendre un terrain à un lotisseur. Nous achetons aussi les grands terrains d’un bloc, et nous les divisons nous-mêmes.

Un grand terrain découpé en quatre lots avec une voie commune1234VOIE COMMUNERUE DES CERISIERSVOTRE TERRAIN

Ce que l’impôt prend sur la vente

Sur la vente d’un terrain constructible, l’impôt prend une part de votre gain, pas du prix entier. Il est de 19 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, sur la plus-value d’un terrain constructible.

Un abattement pour durée de détention s’applique dès la 6e année. Un abattement exceptionnel peut aussi s’appliquer aux promesses signées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027.

  • Il est de 60 % en zones A, A bis ou B1, quand l’acheteur s’engage à construire des logements collectifs.
  • Il monte à 85 % quand au moins 50 % de la surface va à des logements sociaux ou intermédiaires.

Votre notaire vérifie la zone de votre commune, que donne aussi le téléservice Connaître la zone de sa commune. Si le classement de votre terrain est récent, une taxe sur les terrains devenus constructibles peut s’ajouter.

Vendre comptant ou attendre le permis d’un acheteur

Vendre comptant vous évite d’attendre le permis d’un acheteur, puis la fin des recours.

Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, la vente se fait sans condition, et vous ne payez aucune commission. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.

Vous vendez À un acheteur qui attend son permis À nous, comptant
Prix Plus haut, s’il obtient le permis Inférieur au prix du marché
Délai jusqu’à l’acte Le temps du permis et des recours En général 5 à 8 semaines après l’accord, plus le délai de la mairie (2 mois) si elle a un droit de préemption
Si le permis est refusé La vente tombe Rien ne change

Notre offre ne vous convient pas si votre terrain se vend vite et bien. Elle ne convient pas non plus si vous pouvez attendre un permis, ni en zone rurale, où nous n’achetons pas. Pour connaître la valeur de votre terrain avant de choisir, lisez l’estimation terrain constructible.

Questions fréquentes : terrain constructible

Un terrain constructible peut-il perdre ce statut avant la vente ?

Oui, si le PLU change avant le permis de l’acheteur. Un certificat d’urbanisme fige les règles pendant 18 mois pour un permis demandé dans ce délai. Un droit de préemption créé après lui ne peut pas s’exercer pendant ce délai.

Faut-il obtenir un permis avant de vendre son terrain ?

Non. Vous pouvez vendre le terrain sans permis : l’acheteur demande le sien pour son projet. Obtenir vous-même un permis d’aménager fait de vous un lotisseur, avec des lots à borner et à viabiliser.

Que se passe-t-il si le prêt de l’acheteur est refusé ?

La vente ne se fait pas, et l’acheteur récupère tout ce qu’il a versé à la promesse. S’il a besoin d’un crédit, sa promesse contient obligatoirement une condition de prêt. Son délai ne peut pas être inférieur à 1 mois.

Peut-on vendre un terrain constructible situé en lotissement ?

Oui, et il suit alors le PLU et, en plus, le règlement du lotissement. Les clauses du cahier des charges ne disparaissent pas après 10 ans : les voisins peuvent toujours s’en prévaloir. Une clause « une seule maison par lot » peut donc bloquer un projet : votre notaire vous dit si elle existe.

Village et jardins entourés de champs, vus du ciel

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

Votre terrain Seuls l’adresse et le téléphone sont obligatoires.

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