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Prairie et champs en bordure d’un village

Terrain en ZACC en Wallonie

Au plan de secteur, votre terrain est en ZACC, et la commune n’a encore rien décidé pour la zone. Un terrain en ZACC attend un schéma qui fixera son usage, parfois pendant des années. Nous les achetons au cas par cas, zone ouverte ou non, avec une offre sous 7 jours.

Fiche du terrain Étude gratuite, à distance. Aucun document à fournir.

Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité

Sur cette page
  1. Qu’est-ce qu’une ZACC, et que change-t-elle pour votre terrain ?
  2. Zone ouverte ou fermée : notre offre, au cas par cas
  3. Trois sources pour connaître l’état de votre ZACC
  4. Comment une ZACC s’ouvre : deux voies et leurs délais
  5. Bâtir sur un terrain en ZACC fermée : les dérogations du Code
  6. Ce que vaut un terrain en ZACC, et quand attendre vaut mieux
  7. Questions fréquentes : terrain en ZACC

Qu’est-ce qu’une ZACC, et que change-t-elle pour votre terrain ?

Une ZACC, ou zone d’aménagement communal concerté, est une zone du plan de secteur dont l’usage reste à fixer. Elle peut tout recevoir : logements, entreprises, équipements, ou au contraire agriculture et nature.

Ce choix revient à la commune, dans un schéma d’orientation local que le Gouvernement wallon approuve. Tant que ce schéma n’existe pas, la zone n’est pas « mise en œuvre » : on la dit fermée. Votre prix dépend donc de ce qu’elle deviendra, et du temps qu’il faudra.

Zone ouverte ou fermée : notre offre, au cas par cas

Zone ouverte ou fermée, notre offre pour un terrain en ZACC se fait au cas par cas. En pratique, ouvrir une ZACC est vraiment très compliqué, et nous acceptons malgré tout de les acheter.

Notre offre, de quelques ares à plusieurs hectares, prend l’une de ces deux formes.

Comptant, sans condition Sous condition d’ouverture et de permis
Prix Inférieur au prix du marché Plus élevé
Acte chez le notaire En général 5 à 8 semaines après l’accord Quand la zone est ouverte et le permis obtenu
Si la zone ne s’ouvre pas Le risque est le nôtre La vente ne se fait pas, et vous gardez votre terrain

Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, vous vendez maintenant, sans attendre l’ouverture, sans condition et sans commission. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.

La seconde formule suit les règles d’une vente sous condition suspensive de permis. Dans les deux cas, l’achat se passe ensuite comme pour tout terrain.

  • Offre sous 7 jours, puis une seule visite du terrain. Elle a lieu au plus tard 10 jours après notre accord sur le prix, en général sans vous.
  • Quand le terrain est conforme à ce que vous avez décrit, le prix ne bouge pas. Sinon, nous proposons un prix ajusté. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.
  • Nous pouvons payer le géomètre s’il n’est pas déjà passé.

Nos trois formules sont présentées sur comment nous achetons un terrain.

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Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.

Trois sources pour connaître l’état de votre ZACC

Trois sources disent si votre parcelle est en ZACC et si la zone est déjà ouverte. Consultez-les dans cet ordre.

  1. Repérez la zone sur WalOnMap

    La carte en ligne de la Région affiche la couche du plan de secteur. Elle a valeur indicative.
  2. Cherchez un schéma d’orientation local

    La couche des schémas du Géoportail montre ceux qui sont adoptés ou en cours : un indice d’ouverture, pas une preuve. Un ancien RUE, en vigueur au 1er juin 2017, est devenu un tel schéma.
  3. Demandez le certificat d’urbanisme n° 1

    La commune délivre ce certificat en 30 jours. Il indique la zone, les schémas et une éventuelle préemption.

Ces informations reviennent aussi dans les renseignements urbanistiques que le notaire demande pour la vente.

Comment une ZACC s’ouvre : deux voies et leurs délais

Une ZACC s’ouvre par deux voies : un schéma d’orientation local, ou un grand permis dans une centralité. En pratique, l’ouverture peut parfois prendre 5 à 10 ans : c’est notre constat, pas un délai légal.

Schéma des étapes d’ouverture d’une ZACC, du schéma d’orientation local au permis1Schéma adopté par leconseil communalVoie 12Décision duGouvernement en 90joursprorogeables de 303Zone ouverte, permispossibles4Centralité fixée parun schémaVoie 25Permis d’au moinsdeux hectares6Zone ouverte par cepermisSCHÉMA D’ORIENTATION LOCALPERMIS EN CENTRALITÉ

Première voie : le schéma d’orientation local

La commune adopte le schéma, d’elle-même ou dans le délai que le Gouvernement lui impose. Le Gouvernement décide dans les 90 jours, prorogeables une fois de 30 jours. Sans décision, le schéma est réputé approuvé.

Vous détenez plus de 2 hectares d’un seul tenant ? Vous pouvez proposer un avant-projet de schéma, en principe à vos frais pour le rapport d’incidences. Sans réponse du conseil communal en 60 jours, il est réputé refusé, et rien ne force la commune à l’adopter.

Seconde voie : le permis en centralité

Dans une centralité, cœur de localité fixé par un schéma, un grand permis peut ouvrir la zone. C’est un permis d’urbanisation ou de constructions groupées de deux hectares au moins, pour des logements, avec étude d’incidences.

Pour les centralités régionales, l’administration situe cette voie au 1er août 2030. Elle s’ouvre plus tôt si votre commune a précisé ses centralités dans son schéma communal.

Bâtir sur un terrain en ZACC fermée : les dérogations du Code

Pour bâtir sur un terrain en ZACC fermée, le Code admet des dérogations dans des cas précis. Ces dérogations valent pour toute ZACC, ouverte ou non.

  • Le comblement

    Votre terrain se trouve entre deux habitations distantes de 100 mètres au plus. Elles datent d’avant le plan de secteur, ou l’une est en zone d’habitat ou d’habitat à caractère rural. Les trois bordent, du même côté, une voirie équipée en eau, électricité et égouttage. Cette voirie n’est jamais une route à quatre bandes.
  • La maison existante

    Une maison bâtie avant le plan de secteur, ou autorisée, peut être transformée, agrandie ou reconstruite par dérogation.
  • Le projet justifié par le lieu

    Une dérogation peut aussi s’accorder à un projet justifié par le lieu précis.

L’autorité peut accorder ces dérogations, sans y être tenue. Avant de vendre, un certificat d’urbanisme n° 2 vous donne son avis sur un projet précis.

Ce que vaut un terrain en ZACC, et quand attendre vaut mieux

Un terrain en ZACC vaut ce que la zone pourra accueillir, moins l’attente et le risque. Ce risque est réel : la zone peut ne jamais s’ouvrir au logement, mais à l’agriculture ou à la nature.

Une révision du plan de secteur peut aussi la reverser en zone non destinée à l’urbanisation. Notre offre part donc de ce que le terrain pourrait accueillir, des ventes comparables, des raccordements et de la division. Elle déduit ensuite l’attente, les droits et frais d’acte et notre marge.

Trois cas où attendre vaut mieux

  • Votre commune prépare déjà un schéma sur la zone, et son calendrier est connu.
  • Vous détenez plus de deux hectares et pouvez financer vous-même une proposition de schéma.
  • Vous visez le prix d’un terrain ouvert : la formule sous condition existe, mais l’attente reste la vôtre.

Un grand terrain ouvert se vend ensuite comme un grand terrain à lotir. Si vous vendez par annonce, celle-ci doit indiquer la destination urbanistique du terrain : ici, la ZACC. Les autres règles wallonnes sont réunies pour vendre un terrain en Wallonie.

Questions fréquentes : terrain en ZACC

Un droit de préemption peut-il retarder la vente ?

Oui, un droit de préemption peut retarder la vente si le Gouvernement a fixé un périmètre sur la zone. Vous déclarez alors votre intention de vendre, et les bénéficiaires ont 50 jours pour acheter au prix proposé. S’ils renoncent, vous vendez sans nouvelle déclaration si l’acte suit dans les trois ans, à un prix au moins égal.

La commune peut-elle taxer un terrain en ZACC non bâti ?

Oui, la commune peut lever une taxe et en fixer le montant. Elle vise une ZACC ouverte à l’habitat au bord d’une voirie équipée, ou une ZACC dans une centralité communale. En ZACC ouverte, le propriétaire de ce seul terrain, sans autre immeuble, est dispensé les cinq exercices suivant l’achat.

Le fermier en place peut-il racheter le terrain ?

Oui, en principe : sous bail à ferme, le fermier a un droit de préemption, sauf exceptions légales. Le notaire lui notifie la vente, et il a un mois pour accepter. Signalez le bail dès votre demande, et voyez comment vendre une terre agricole.

Et si la ZACC est réservée aux entreprises ?

Une ZACC à caractère économique accueille les activités des zones d’activité économique, hors industries à risque majeur et petits commerces. Si la commune dépasse le délai fixé ou refuse le schéma d’orientation local, le Gouvernement peut se substituer à elle. Ce cas se vend comme un terrain industriel ou une friche.

Champ labouré au bord d’un village, sous ciel bleu

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

Votre terrain Seuls l’adresse et le téléphone sont obligatoires.

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