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Pont de pierre sur une rivière entre les prés

Vendre un terrain en indivision

Vous possédez un terrain à plusieurs, souvent après un héritage, et vous ne voulez pas tous la même chose ? Vendre un terrain en indivision demande l’accord de chacun, ou une sortie d’indivision. Nous achetons l’ensemble, et parfois une part seule : offre sous 7 jours, puis une seule visite du terrain.

Fiche du terrain Étude gratuite, à distance. Aucun document à fournir.

Vos coordonnées servent seulement à étudier ce terrain et à vous rappeler. Politique de confidentialité

Sur cette page
  1. Peut-on vendre un terrain en indivision sans l’accord de tous ?
  2. Comment nous achetons un terrain en indivision
  3. Terrain hérité : ce qu’il faut avant de vendre
  4. Quatre façons de sortir de l’indivision
  5. Un copropriétaire refuse de vendre : que faire ?
  6. Vendre seulement sa part indivise
  7. Le prix d’un terrain en indivision, dit franchement
  8. Questions fréquentes : terrain en indivision

Peut-on vendre un terrain en indivision sans l’accord de tous ?

Non, vendre un terrain en indivision demande l’accord de tous les copropriétaires. Un refus ne cède que devant le juge, s’il y voit un abus de droit.

L’indivision, c’est un même terrain qui appartient à plusieurs personnes, chacune pour une part, sans morceau attribué. Sans cet accord, vous pouvez encore vendre votre part, ou exiger le partage : nul n’est tenu de rester en indivision.

Comment nous achetons un terrain en indivision

Un terrain en indivision, nous préférons l’acheter en entier. Une part indivise seule peut aussi se racheter, sous certaines conditions, à un prix moins élevé.

Pour un terrain à bâtir, un grand terrain ou une maison à démolir, c’est notre métier. Pour un terrain non constructible, nous décidons au cas par cas.

  1. Un seul d’entre vous nous écrit

    Il nous envoie l’adresse ou le numéro de parcelle, sans aucun document.
  2. Notre offre arrive sous 7 jours

    Le délai court dès vos réponses à nos questions. Un prix chiffré, le même pour tous, donne à chacun une base pour décider.
  3. Vous acceptez l’offre, même avant la fin de la succession

    Les documents manquants se commandent ensuite, et qui les paie se discute. Nous pouvons payer le géomètre s’il n’est pas déjà passé.
  4. Une seule visite du terrain

    Pour un terrain nu, elle se fait sans vous, en général, dans les 10 jours après l’accord sur le prix. Le prix ne bouge pas si le terrain correspond à la description. Sinon, nous proposons un prix ajusté. Si vous le refusez, la vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.
  5. L’acte chez le notaire

    Tous les copropriétaires le signent. Nous payons comptant, par le notaire, en général 5 à 8 semaines après l’accord.

La vente sous condition suspensive de permis paie davantage, mais attend le permis : 6 à 24 mois dans nos dossiers. À plusieurs, mettez-vous d’accord sur cette attente avant de signer. Nos trois formules sont présentées dans comment nous achetons un terrain.

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Étude gratuite, à distance. Notre offre arrive sous 7 jours.

Terrain hérité : ce qu’il faut avant de vendre

Pour vendre un terrain hérité, vous devez d’abord prouver que vous êtes héritiers : c’est le rôle de l’acte d’hérédité. Le notaire demandera aussi le titre de propriété et la déclaration de succession.

  • Par le SPF Finances

    Le SPF Finances délivre l’acte d’hérédité si le décès date d’après le 1er avril 2023, sans testament. Il faut aussi qu’un héritier au moins accepte, et qu’aucun ne soit incapable.
  • Par un notaire

    Dans tous les autres cas, c’est un notaire qui établit l’acte d’hérédité.

Une part rachetée à un cohéritier n’a pas été héritée : le notaire vous dira si sa plus-value est taxée. Une terre agricole héritée, louée à un fermier, suit d’autres règles : voyez vendre une terre agricole.

Quatre façons de sortir de l’indivision

Pour sortir de l’indivision, quatre voies existent : vendre ensemble, racheter, partager le terrain, ou passer par le tribunal.

Façon Qui doit être d’accord Ce qui se passe
Vendre ensemble Tous les copropriétaires Vente de gré à gré ou publique, puis le prix se partage à hauteur de vos parts
Racheter les parts Celui qui rachète et ceux qui vendent leur part Un copropriétaire reprend le terrain et paie les autres
Partager le terrain Tous les copropriétaires Le terrain est divisé, et chacun reçoit son lot
Partage judiciaire Le tribunal décide Un notaire désigné vend le terrain en vente publique et partage le prix
Table de notaire avec plusieurs stylos et un plan de terrain posé dessus

Le rachat des parts s’appelle une cession de droits indivis. Elle supporte un droit d’enregistrement réduit, calculé sur la valeur du terrain entier. Votre notaire vous en donnera le taux dans votre Région.

Le partage suppose que le terrain puisse être découpé en lots : lisez comment diviser un terrain. La voie judiciaire est en général la plus longue, et le prix d’une vente publique ne se choisit pas.

Un copropriétaire refuse de vendre : que faire ?

Si un copropriétaire refuse de vendre, avancez par étapes, de la plus douce à la plus lourde.

  1. Demandez-lui ce qu’il veut

    Garder le terrain, un meilleur prix, plus de temps : chaque raison appelle une réponse différente.
  2. Proposez un rachat

    Il reprend vos parts, ou vous reprenez la sienne.
  3. Mettez un prix réel sur la table

    Une offre d’acheteur remplace les estimations de chacun.
  4. Vendez votre part

    Vous sortez ainsi sans attendre les autres.
  5. Demandez le partage en justice

    C’est le dernier recours : il coûte du temps et des frais d’avocat, pour vous comme pour lui.

Vendre seulement sa part indivise

Vendre seulement sa part indivise est permis : chaque copropriétaire peut céder sa part sans l’accord des autres. L’acheteur prend alors votre place dans l’indivision.

  • Un autre copropriétaire

    C’est l’acheteur le plus logique, et il paie le droit réduit du rachat.
  • Un acheteur extérieur

    Il est rare, car il entre dans une indivision qu’il ne contrôle pas. Le terrain, il ne peut ni le bâtir ni le vendre seul.
  • Un acheteur direct comme nous

    Nous rachetons parfois une part seule, sous certaines conditions. Notre prix tient alors compte de ce risque.

Le prix d’un terrain en indivision, dit franchement

Vendu entier, un terrain en indivision vaut son prix normal : l’indivision change qui signe, pas la valeur de la parcelle. Vendue seule, une part vaut moins : notre prix est alors moins élevé que votre part du prix du terrain entier.

Notre prix comptant est inférieur au prix du marché. En échange, vous vendez sans commission, en l’état, et le prix est payé à l’acte, le même jour pour tous. Professionnels, nous gardons une marge, mais notre offre se discute : nous cherchons un accord où chacun s’y retrouve.

Notre achat n’est pas fait pour vous dans deux cas.

  • Si l’un de vous veut garder le terrain, le rachat de vos parts par ce copropriétaire sera plus simple.
  • Si l’un de vous refuse toute vente, nous ne pouvons pas acheter le terrain entier. Reste la vente de votre part, sous certaines conditions.

Pour chiffrer le terrain vous-mêmes, suivez la méthode pour estimer un terrain à bâtir. Les démarches valables dans toute vente sont réunies dans comment vendre un terrain en Belgique.

Questions fréquentes : terrain en indivision

Combien de temps faut-il pour obtenir l’acte d’hérédité ?

Comptez jusqu’à deux mois quand le SPF Finances l’envoie par la poste. Il est gratuit s’il est établi dans les six mois du décès.

Paie-t-on une plus-value sur un terrain hérité ?

Non. La plus-value sur la vente d’un terrain n’est taxée que si le terrain a été acheté ou donné. Une spéculation reste taxable à 33 %, mais vendre un bien hérité, même en lots, reste en principe une gestion normale.

Combien de temps peut durer une indivision ?

Une indivision dure tant que personne ne demande le partage. Un pacte d’indivision peut le bloquer cinq ans au plus, et ce pacte se renouvelle.

Un copropriétaire vit loin : doit-il venir chez le notaire ?

Non. Chaque copropriétaire peut signer l’acte en personne ou par procuration. Prévenez le notaire tôt, pour qu’il prépare la procuration.

Une terre louée en indivision : le fermier peut-il bloquer un rachat de parts ?

Non, en Wallonie, dans la plupart des cas. Le fermier ne peut préempter une part vendue à un cohéritier, un légataire ou un copropriétaire d’avant le bail. La Région n’a pas non plus de droit de préemption sur une cession de droits indivis.

Faut-il un notaire pour vendre un terrain en indivision ?

Oui, en pratique. La vente doit être transcrite pour être opposable aux tiers, et la transcription exige un acte notarié ou reconnu.

Champ labouré au bord d’un village, sous ciel bleu

Recevez notre offre sous 7 jours

L’adresse et votre téléphone suffisent. Nous étudions le terrain à distance, puis vous recevez notre offre sous 7 jours. Elle est gratuite, et vous restez libre de la refuser.

Votre terrain Seuls l’adresse et le téléphone sont obligatoires.

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