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Proposer un terrain

Politique de confidentialité

Quand vous nous proposez ou nous signalez un terrain, vous nous confiez des données. Cette politique de confidentialité dit lesquelles, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et quels sont vos droits.

Sur cette page
  1. Qui est responsable de vos données
  2. Les données que vous nous donnez
  3. Pourquoi nous les utilisons
  4. Qui reçoit vos données, et où
  5. Combien de temps nous les gardons
  6. Vos droits sur vos données
  7. Plainte auprès de l’Autorité de protection des données
  8. Cookies

Qui est responsable de vos données

Le responsable de vos données est la SRL JLHF, qui édite Vendreterrain.com. Son siège est Rue de l’Église 47, 4801 Stembert, Belgique. Numéro d’entreprise : BE 1024.067.701.

Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@vendreterrain.com. Les autres coordonnées sont dans nos mentions légales.

Les données que vous nous donnez

Les données que vous nous donnez sont celles du formulaire. Seuls l’adresse ou la parcelle et votre téléphone y sont obligatoires.

  • L’adresse ou le numéro de parcelle du terrain.
  • Ce que vous en savez : surface, bâti, zone et délai souhaité.
  • Votre message.
  • Votre numéro de téléphone et, si vous la donnez, votre adresse e-mail.
  • Les photos ou les plans que vous joignez.
  • La page du site d’où part votre demande.

Pour un signalement, nous recevons aussi votre nom et votre lien avec le terrain : propriétaire, voisin, famille, agent ou autre. Si vous nous donnez les coordonnées du propriétaire, faites-le avec son accord : nous lui dirons d’où nous les tenons.

S’y ajoute ce que vous nous dites ensuite sur le terrain et la vente, par téléphone ou par e-mail. Nous ne vous demandons aucun document pour faire l’offre.

Le serveur de notre hébergeur enregistre aussi des données techniques de connexion, dont l’adresse IP. Pour bloquer les envois en série, le formulaire compte les demandes par connexion, avec votre adresse IP sous forme codée.

Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos données pour étudier le terrain et vous faire une offre. Un appel ou un e-mail suit si une information manque, puis pour parler de l’offre. Si vous donnez votre e-mail, vous recevez un accusé de réception.

Pour un signalement, elles servent à étudier le terrain et à vous recontacter.

La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6, paragraphe 1, b). La copie de secours et le compteur reposent sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f). Ils servent à ne perdre aucune demande et à protéger le formulaire.

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Qui reçoit vos données, et où

Seuls reçoivent vos données notre société, nos deux prestataires techniques et, si la vente se fait, le notaire.

  • Hostinger International Ltd, à Larnaca (Chypre), héberge le site, le formulaire et notre boîte contact@vendreterrain.com.
  • Cette boîte est redirigée vers une messagerie Gmail. Les messages sont donc aussi conservés chez Google. Google peut les traiter hors de l’Union européenne, dans le cadre des règles européennes sur les transferts.

Combien de temps nous les gardons

Nous gardons votre demande 3 ans après notre dernier contact, puis nous l’effaçons. Ce délai nous permet de reprendre votre dossier si vous revenez vers nous. Cette conservation repose sur notre intérêt légitime, et vous pouvez vous y opposer.

Données Durée
Votre demande et nos échanges 3 ans après le dernier contact
Copie de secours de la demande sur le serveur (les fichiers joints n’y restent que si l’envoi échoue) 30 jours
Adresse IP codée, pour le compteur des envois 2 heures
Adresse e-mail codée, pour n’envoyer qu’un accusé de réception par jour 24 heures
Dossier d’un terrain que nous avons acheté Le temps imposé par la loi, par exemple pour la comptabilité

Vos droits sur vos données

Vos droits sur vos données sont simples : les voir, les faire corriger ou effacer, et vous opposer à leur conservation.

  • Accès : savoir ce que nous gardons sur vous.
  • Rectification : faire corriger une donnée fausse.
  • Effacement : faire supprimer votre dossier.
  • Opposition : refuser que nous gardions votre dossier après l’étude.
  • Limitation et portabilité, dans les cas prévus par le RGPD.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@vendreterrain.com ou à notre siège. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe.

Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Vous pouvez porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données, à Bruxelles. Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. E-mail : contact@apd-gba.be.

Pour une plainte sur vos droits, l’APD demande de nous écrire d’abord, puis d’attendre un mois.

Vous vivez en France ? Vous pouvez aussi saisir la CNIL, l’autorité de votre pays de résidence.

Cookies

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Dernière mise à jour : novembre 2026.